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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Me Pichon, conclut au rejet de la requête, et A... la voie de l’appel incident, à l’annulation des articles 1 à 3 du jugement en tant qu'il a été condamné à réparer le préjudice des requérants à hauteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00477_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C, représenté par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1903502 du 19 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e1
14 décembre 2004
14 décembre 2004
1930 à GORNJA GORICA PODGORICA de nationalité FRANCAISE 4 rue de la Fontaine 78640 ST GERMAIN DE LA GRANGE représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL - Nä du dossier 2003803, avoués assisté de la SCP PICHOT
Source officielleCour d'Appel
Sci Xc/SCP I
6253cda1bd3db21cbdd93eee
6 février 2018
6 février 2018
RAULET FM Formule exécutoire le : à : -SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR -Maître Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2018 APPELANTE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02651_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022 Mme C B, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100692 du 28 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712ab
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DÉFENDERESSE à la requête SARL Solariaa ayant son siège social 95 boulevard Beaumarchais - 75003 Paris représentée par Me Olivier Berne, avocat au barreau de Lille assistée de Me Valérie Pichon
Source officielle4ème Chambre
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielle2ème Chambre
677e14b126e046654dc50d9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9329
3 avril 2024
3 avril 2024
dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [W] [U] née le 16 Janvier 1969 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe PICHON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250fb929f6bffa995b390
21 février 2014
21 février 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assistée de Me Anne PICHON
Source officielleSécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768d
22 novembre 2011
22 novembre 2011
de LYON) INTERVENANT VOLONTAIRE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe BIDAL avocat au barreau de LYON substitué par Me Claire PICHON
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92649
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-23290 SAINT PIERRE DE FURSAC représentée par Me POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94409
10 juillet 2018
10 juillet 2018
. : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT Du : 10 juillet 2018
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01325_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet - Vincent - Segurel (CVS) agissant par Me Pichon, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre Sociale
6358cd6cc40aa805a7864b1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
affaire : 52C Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail APPELANTS Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 50] représenté par Me Jérôme PICHOFF
Source officielle1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877741
16 octobre 2025
16 octobre 2025
NIMES 04 décembre 2023 RG :20/04529 [J] [P] C/ GMF ASSURANCES MAIF Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Caroline Pichon
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A
6879d85b65b5a3ab8ca54e9b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PROMOTION PICHET Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 21] S.A.R.L. PROMOBAT S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Gratien a refusé de lui délivrer un permis de construire 14 logements collectifs, répartis dans deux bâtiments A et B, sur une parcelle sise 9 rue de Picolo
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f3879
28 avril 2022
28 avril 2022
[I] a interjeté appel d'un jugement du tribunal de commerce de Dieppe du 21 mai 2021 l'ayant condamné à payer diverses sommes au Crédit du Nord en qualité de caution d'une société Picnof.
Source officielle4ème Chambre
6274bd542799a9057d5dd279
5 mai 2022
5 mai 2022
l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [F] [T] né le 28 Juillet 1956 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT
Source officiellePage 11 sur 34