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523 résultats pour « Pierre BACARRERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

660f951ea40f8b0008cb7a41

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00452 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Me Julien TSOUDEROS Me Mylène BARRERE

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3118009f81000890dd24

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C/ S.A.S. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 18] N° RG : 19/00596 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b94bb40ec8318f31f29

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 19/01280 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LIGER Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b94bb40ec8318f31f2b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00287 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LIGER Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon DANCOISNE Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd964b9a8c88f5004fe4856

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-02131 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68b56b85edc07d345426

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle fait valoir qu'aucune des pièces produites par l'appelante n'a un caractère probant, que le courriel de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969dacecdc6046d477c789f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le Pole social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01294 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22a40b8f5486fedd8c9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00760 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal DE CARFORT Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

5e Chambre

626248adb1a50c277d4c5d9c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

(Pièce 5) Pour chaque facturation, la caisse produit les pièces versées par M. [J], sa facture, le trajet prévu par ViaMichelin avec la distance parcourue. En outre, M. 

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a0d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 19/00135 Copies exécutoires délivrées à : - Maître [Y] [M] de la SCP HADENGUE & ASSOCIE - Maître Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01043 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CEOS AVOCATS Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ae6b85edc07d3453d0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/00935 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adedf9461e184612eca2

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

comparant, non représenté - Madame [E] [W], tutrice, non comparante, non représentée En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame Bancarel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6717406e6a24f8a713323bc8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

comparante, non représentée - L'ATIL 37 es-qualité de curateur, non comparant, non représenté En présence de : - M. le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Lucile BANCAREL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

[S] sollicite la somme de 1817 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b59ce502b828318c4e66f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbede405357f749eac49

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac5b63d827c909cac6b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[F] [K], connu comme bagarreur, qui s'est vu notifier par la suite un rappel à la loi en tant qu'auteur des violences.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969dacbcdc6046d477c77fd

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00106 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle