Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, pour ordonner le déclassement de M.

Les données de trafic collectées dans ce cadre font l’objet d’un contrat de fourniture à des opérateurs de services d’information et de guidage.

en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 4] -ALLEMAGNE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine GUIHEUX

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par arrêt avant-dire droit du 14 octobre 2021, la cour d'appel de Lyon, chambre D protection sociale, a notamment : - ordonné une consultation médicale sur pièces et commis pour y procéder le Docteur

APPELANT Monsieur [K] [U] né le 08 juillet 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Comparant en personne,assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 aout 2025, la société Technique solaire invest 54, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 17 mai 2023, la société Ferme Eolienne de Mazerolles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2025.

[V] a indiqué qu'il avait laissé sa moto en mettant le bloc guidon et une chaîne à la roue arrière lorsqu'il était tombé en panne d'essence et était rentré chez lui à pied afin de remplir un bidon d'essence

par la 2ème chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/08827 APPELANT Monsieur Patrick X... ... représenté par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Emmanuel

de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat

délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS AGIS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP GUIDETTI

ENTRE La SCP GISELLE COURRET-GUGUEN et PIERRE ANDRE COURRET. Mandataires Judiciaires, dont le siège social est 10 Promenoir du Drakkar.

délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS AGIS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP GUIDETTI

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.