Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant du barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérald FRAPECH, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Paloma

Vu les autres pièces du dossier.

C, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des

La Cour était composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

En l'espèce, le premier juge a subordonné à l'accord de la victime, la communication de pièces médicales par 'tout tiers détenteur'.

Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Antoine DI PALMA

SUEZ EAU FRANCE Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Me Doux SCP De Palma Couchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier

La différence, qui n'est justifiée par aucune pièce comptable s'élève donc à 77. 792, 75 euros.

AIX 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ d'[Localité 2

AVENTURE BLEUE C/ [L] [V] Société GOOGLE IRELAND LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Pierre CAPPE DE BAILLON Décision déférée

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Par jugement du [Adresse 3] décembre 2018, le tribunal d'instance d'Evreux, saisi par Mme [D] a : - ordonné le rejet des pièces communiquées postérieurement à l'audience par Mme [D] et M.

MAKEUP BAG [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Ayant pour avocat plaidant : La SAS ATRHET, avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 1

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la SAS AFG, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal adminitratif de Lyon du