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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à leur verser des indemnités d'un montant total de 256 760,27 euros, avec intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2f
27 février 2018
27 février 2018
COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-001 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Considérant que par courrier en date du 5 février 2018
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e718
9 avril 2024
9 avril 2024
Judiciaire de POITIERS APPELANTE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES N° SIRET 775 715 683 [Adresse 28] [Localité 26] ayant pour avocat postulant Me Adrien SOUET de la SCP LAVALETTE AVOCATS
Source officielleRéférés Premier Président
686763a2a9510a2e90cf2612
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE MARÇAY --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Poursuivi devant le tribunal correctionnel de Poitiers, M.
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd3
18 juillet 2023
18 juillet 2023
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par avis du 15 mars 2019 concernant le poste de travail d' « agent de préfabrication 3 TBP pontier 3X8 » occupé par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et la convention relative au " financement de la phase d'initialisation des études d'avant-projet détaillé " de la LGV Poitiers-Limoges (ci-après la convention relative à la branche LGV Poitiers-Limoges
Source officielleRéférés Premier Président
69eafa80cdc6046d4756e026
23 avril 2026
23 avril 2026
avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Mme B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le CHU de Poitiers à lui verser une somme totale de 40 366 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
[I] a pour avocat postulant Me Jérôme Clerc de la SELARL Lexavoué Poitiers-Orléans, avocat au barreau de Poitiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
née le 30 Août 1990 à POITIERS (86) ... ... 86000 POITIERS Comparante en personne, assistée par Me Julie MERY, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Paul BARROUX de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au barreau de POITIERS (avocat plaidant) DEMANDEUR en référé, D'UNE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d3
28 avril 2016
28 avril 2016
ENTRE : Monsieur Abderrahim X... ... 86000 POITIERS Représentant : Me René PARVY de la SELARL RENE PARVY, avocat au barreau de POITIERS Madame Samira Y... épouse X... ... 86000 POITIERS Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f0
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Représentant : Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER -CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS SAS ESPACE DES NATIONS, immatriculée au RCS POITIERS sous le numéro 444 440 408 [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a51
23 février 2017
23 février 2017
né le 13 Août 1986 à COGNAC (16100) ... ... 86000 POITIERS comparant en personne, assisté de Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4f
1 mars 2018
1 mars 2018
de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT [...]
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fd
11 mai 2022
11 mai 2022
le Syndicat pour la Défense des Postiers aux dépens de l'instance de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93884
29 décembre 2016
29 décembre 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00074 29 décembre 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Andrée X...
Source officiellePage 11 sur 551