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519 résultats pour « Potteri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367a

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

né le 24 Septembre 1950 à MARSEILLE (13000) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA SCI A GRUTELLA prise en la personne de son liquidateur Monsieur Michel

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00002_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000505 du tribunal administratif de Bastia du 10 novembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de M.

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CA

Chambre civile Section 1

665eae9ab5277b0008894347

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[J] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Juin 1957 à TUNIS (TUNISIE) LIBRE Ayant pour Avocat : Me Léonore OCCHIMINUTI Avocat au Barreau de BASTIA Jacques ROCCA SERRA Né le 25 Avril 1940 à ZONZA LIBRE Ayant pour Avocat : Me Jean-Pierre POLETTI

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93017

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

né le 04 Janvier 1953 à PARIS (75) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f0

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

CHEZ SYNERGIE dont le siège social est CS 14110-59899 LILLE CEDEX 09 non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué CASTORAMA dont le siège social est Les portes de Feytiat-ZI du Ponteix

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93269

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Régional d'EDF, dûment habilité, faisant élection de domicile à EDF, 2, avenue impératrice Eugénie, 20174 AJACCIO CEDEX 22-30, Avenue de Wagram 75832 PARIS CEDEX 08 assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI

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CA

Cour d'Appel

IONS ET MOYENS DES PARTIES Dans l'affaire SAS BCA EXPERTISEc/Sylvain X

6253cd7dbd3db21cbdd9382f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

VIALE, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, INTIME : Monsieur Sylvain X... ... 24750 TRELISSAC Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8937acdc6046d47bbe4b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- prononcé la résiliation judiciaire du contrat de prêt conclu le 29 mars 2018, - condamné M. et Mme [C] à verser à la société Diac la somme de 1 469,94 euros somme arrêtée au 30 août 2023, qui ne portera

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CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88793

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

COMPARAISSANT PAS lors des débats, en vertu d'une ordonnance rendue par le président de la chambre de l'instruction disant n'y avoir lieu à comparution, Ayant pour avocat Maître VIGIER 5, rue de la Poterne

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192c

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Jean François Y... né le 08 Février 1970 à AJACCIO ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2020, la société Corse Etanchéité, représentée par Me Poletti, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d766

Appel

16 février 2011

16 février 2011

INTIME : Monsieur André François Charles X... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e2

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

SI.AL Prise en la personne de son représentant légal ZI Purettone 20290 BORGO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI

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CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Claude A... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e0

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL COMPAGNIE GENERALE DE MATERIAUX dont le siège social est ZI DU PONTEIX

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379e

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

né le 02 Mars 1991 à Bastia (20200) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

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CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937af

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

P 39 20230 MORIANI assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du, devant la Cour composée de : L'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90424

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Dont le siège social est Parc d'Activité du Ponteix-87220 FEYTIAT représentée par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du 06 février 2013

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c96cdc6046d47a183ab

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

en application de l'article 25-7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 un contrat de location établi par écrit conforme au contrat type dé'ni par décret en Conseil d'État, étant précisé que ce bail portera

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