représenté par son syndic, le Cabinet LAMY LE PRE SAS venant aux droits de PATRIMOINIA LE PRE, ayant son siège social ..., -Maître Patrice B...

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION , et en présence de [V] [F] élève avocat, à la demande de Me ALI, INTIME : Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES

PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES

Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et en présence de [Z] [V] élève avocat, à la demande de Me ALI, INTIME : Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES

(IRAN) de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES

[V] [R] élève avocat à la demande de Me ALI INTIMES : Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL [Adresse 1] En son avis écrit en date du 2 avril 2025 MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU SERVICE

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Portalis DBV3-V-B7E-T7GP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PARQUET GENERAL PREF

Il apparaît en conséquence que le prêteur est fondé à exciper de l'exigibilité du prêt.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis d'office et de Mme [I] [E] (Interprète en langue arabe), non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame L'AVOCATE GÉNÉRALE PRES

prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

; - Mme C n'a pas été informée, préalablement à son déroulement, de l'enquête de la société Fenua Prév mise en place par la direction de Carrefour Arue, le rapport d'audit de la société Fenua Prev

ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/0088 Rôle N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPBA [S] [L] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 4] LA PROCUREURE GENERALE PRES

ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/0135 Rôle N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2BL [F] [J] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN [U] [J] LA PROCUREURE GENERALE PRES