Ils soulignent que le tribunal a relevé qu'elles ne précisaient pas en quoi elles les contestations au fond auraient pu consister et a considéré que les griefs n'auraient pu être retenus.

Le préfet du Puy-de-Dôme, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. M.

B, a, d'une part, rejeté les conclusions à fin d'annulation de la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter dans un délai de 30 jours le territoire français

C a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations.

N° RG 25/08516 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTIH Nom du ressortissant : [F] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 7 juin 2022, l’obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai

[X] ; - annulé en conséquence la procédure de notification d'indu diligentée par la CPAM du PUY DE DÔME à l'encontre de M.

C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, le département du Puy-de-Dôme, représenté par Me Roux, conclut au rejet de la requête.

26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQT S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), [I] [C] jugement au fond, origine

[T] [Y] de faire usage de la dénomination Pub en seri, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, - débouté la société Pub en seri et M.

Le préfet du Puy-de-Dôme, qui a reçu communication de la requête, n'a pas présenté d'observations.

N° RG 23/06034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDYH Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET

Cette demande indemnitaire a été rejetée par le maire du Puy-en-Velay par courrier du 28 décembre 2016.

Par décisions du 3 février 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé son éloignement d’office, désigné son pays de destination et l’a assigné à résidence. M.

Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, en vertu d'une délégation de signature qui lui a été donnée par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement publiée au recueil

a refusé de lui délivrer un titre de séjour puis d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 3 novembre 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le