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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0c
20 février 2007
20 février 2007
De plus, les rafales de vent décrites par Monsieur René X... et par Monsieur Martial G... présent sur les lieux, ne sont mentionnées ni sur les différents relevés de Météo France ni dans l'attestation
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef3
6 février 2007
6 février 2007
Rafa Intérimaire Concubin De nationalité algérienne demeurant... 14310 VILLERS BOCAGE et actuellement détenu à la maison d'arrêt de CAEN Non comparant Représenté par Maître MOIROT Laure, avocat
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Valérie ROUVREAU Avocat, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00372_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hospices civils de Lyon ont refusé de lui communiquer ses dossiers de retraite CGOS et RAFP
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [C] [N] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu RAFFY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22c7a34ad1000858189b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sous le n° B 458 204 963, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbd
22 janvier 2016
22 janvier 2016
FINANCIER BANQUE POSTALE, EDF SERVICE CLIENT, FREE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR, SA NOUVEAU LOGISCENTRE LIMOUSIN, NUMERICABLE A L'ATTENTION DE MME Y..., SFR FIXE ET ADSL CHEZ CONTENTIA, TCL, AUTO-ECOLE RAFFIER
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01144_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 Mme A, représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9d
9 décembre 2008
9 décembre 2008
. - RAFFI du barreau de Saint-Pierre DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée à l'audience 18 novembre 2008 a été renvoyée successivement à celles des 25 novembre et 2 décembre 2008 devant NOUS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
avant que l'appareil soit établi sur la trajectoire d'approche finale et sans avoir averti l'équipage de la fin du guidage radar.
Source officielle2ème chambre
636ca6216c7633dcd15b3a9b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
gonio, radar latéral scanner multi spectral, système de communication par satellite, poste de radio V/UHF, équipement de bord...'
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il considère que les circonstances matérielles de l'accident, de nuit, dans une courbe d'autoroute réduisant la visibilité, l'existence de fortes rafales de vent qui ont rabattu son véhicule tracté sur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6
2 juin 2026
2 juin 2026
RG 24/01018 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEQ Monsieur [E] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu RAFFY
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc467a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [L] [X] épouse [S], née le 02 Février 1958 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absents, représentés par Me Mathieu RAFFY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0610
15 octobre 2025
15 octobre 2025
déclaration d'appel en date du 18 novembre 2024, à : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Mathieu RAFFY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4875782d5f06f1ce4e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI SAINT LEGER, Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY
Source officielle2ème Chambre civile
66878cb905d6f7f678d49010
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dus en cas de non résiliation du bail, à compter du 13 octobre 2021, et jusqu'à libération effective des lieux, à l'exclusion de tout autre frais ; - dit que I 'indemnité d'occupation est due au pro-rata
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Catherine THOMAS avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7537ffb526292dd6f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [P] [L] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de nationalité Française, demeurant Chez [Adresse 10] représentés par Me Mathieu RAFFY
Source officielle5e chambre Pole social
69735d73cdc6046d47692513
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S] [H], il n'y avait aucune circonstance météorologique particulière au moment de l'accident, et notamment aucune rafale de vent, - M.
Source officiellePage 11 sur 66