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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23b
6 mai 2016
6 mai 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Yves-Marie RAVET
Source officielle4ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christophe SIMON GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d713
11 avril 2024
11 avril 2024
Française [Adresse 4] BEAUMETZ-LES-LOGES Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Clémentine TOUSSAINT substituant Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Mme [X] [E] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [L] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura RAMEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ea
9 avril 2025
9 avril 2025
section - RG n° 18/08949 APPELANT Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (Norvège) [Adresse 4] [Localité 3] (Norvège) Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d3
20 septembre 2001
20 septembre 2001
FAITS ET PROCÉDURE, En 1984, la SA STEFA CONTROL SYSTEM a fait construire un bâtiment à usage de bureaux et d'entrepôt, 5 rue Maurice Ravel à Antony.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86010
29 mai 2002
29 mai 2002
*][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][* RG : 00/02591 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d 'AMIENS en date du 20 juin 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Guy X... 18 rue Maurice Ravel
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dfe
24 février 2004
24 février 2004
et qui indiquent avoir été dûment et régulièrement avisés des opérations de rénovation et réhabilitation projetées par le nouveau propriétaire ; que l'on relève, également, le témoignage de Monsieur RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f42
17 février 2004
17 février 2004
Notifié le : Copie(s) Copie(s) exécutoire(s) délivrées le à Maître ä (dossier de plaidoirie) à Maître ä (dossier de plaidoirie) aux parties Dans l'affaire ENTRE : Monsieur Frédéric Y... 8, rue Maurice Ravel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e68c25a97f0381f5624
3 mai 2012
3 mai 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : R233) INTIMES Madame [V] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque L0066) Assistée de Me Luc RAVAZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4e44
9 avril 2015
9 avril 2015
APPELANT Monsieur [P] [V] [Adresse 2] 75012 PARIS Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
tel qu'il était alors positionné à l'ouest des parcelles pour le déplacer à l'est de celles-ci, ce qui permettait ainsi de relier le chemin des Vèdes aux Estiennes au nord au chemin de la fontaine de Ravel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4c0
18 mai 2022
18 mai 2022
FOUR-BONAPARTE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉE Madame [D] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DKR .78 .B.11 représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 et par Me Anne Florence RADUCAULT, avocate au barreau de Lyon INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f2b787c4000862f5bb
26 avril 2024
26 avril 2024
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 537 750 465 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
670f58494ad0d5ee7d7e5c6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ACTIPREV ASSURANCES SARL au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 888 144 110, prise en la personne de son gérant domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f35
2 avril 2024
2 avril 2024
frais de poursuite dont l'état serait dûment déposé trois jours au moins avant la date prévue pour l'audience de vente aux enchères. et qu'ils seraient recouvrés par la SCP Raoult-Graïc devenue selarl Ravet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf89e0134101ce95cdd6d
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 398 589 127 Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistées par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officiellePage 11 sur 20