RIPOLL et M.

RIPOLL et Mme LEVY, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé publiquement par mise à disposition

de la Montagne et la rigole de la Plaine ; 2° Les dépendances de la voie navigable situées en dehors du fief et restées sous la main et à la disposition du canal, savoir : - les parcelles de terrains

24 juillet 2020, la SAS DP CONSTRUCTION a adressé par mail un devis correspondant à des travaux de fondations complémentaires à la Société BMC CONSTRUCTION ainsi qu'à la réalisation de fouilles en rigoles

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

septembre 2023 pour vol - le 12 novembre 2023 pour séjour illégal - le 23 avril 2024 pour tentative de vol dans un hôtel, cette dernière inscription étant accompagnée d'une inscription sur le fichier RIPOL

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL et M.

RIPOLL et M.

RIPOLL, conseiller et Mme ROGER, vice présidente placée auprès de la première présidente qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt contradictoire ;

RIPOLL, conseillers, assistés de Melle PAULO, faisant fonction de greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Selon assignation délivrée le 5 mars 2008, l'appelante a mis en cause la SCP RIOLS-MERIC-AURIOL, successeur du notaire rédacteur de l'acte du 12 septembre 1970.

CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 mars 2024 RG : [D] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.A.S. [6] Grosse délivrée le 10 Juillet 2025 à : - Me DISDET - CPAM - Me RIPOLL-BUSSER

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 septembre 2010 Monsieur Guy RIPOLL, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier