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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
demeurant... de Vaux- 51300 VITRY LE FRANÇOIS déjà condamné, Prévenu, libre, Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître BERNS, Avocat à la Cour d' Appel de REIMS, substituant Maître RIO
Source officielle2ème Chambre civile
Les sociétés MOULIN AU ROY et GROUPE LB ont déposé plaintec/X le 4 avril 2018
633fc2d8e633183e2ee178f9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[V] sur ses mails '[XXXXXXXX02]" ne correspond nullement à celui de la SAS GROUPE LB indiqué sur l'acte d'engagement, à savoir ' [XXXXXXXX01]" ; - le RIB produit par M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642d1459cb8fa004f57da115
4 avril 2023
4 avril 2023
[L] [Z] à la Banque Populaire du Nord, sous le numéro 47037121901, avec le message suivant: 'voici un RIB lisible'. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f661a
5 avril 2024
5 avril 2024
Cependant, la fourniture et la pose de trois RIA ont été prévues dans le devis DV211348B, accepté ainsi que précédemment indiqué.
Source officielle3ème Chambre
64b0e823c42a2105dbc59c76
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Enfin, il est relevé que les fonds ont été versés sur le compte bancaire de Mme [D] le 10 mai 2019, que l'IBAN correspond à celui figurant sur le RIB fourni par celle-ci et que les mensualités du prêt
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e533
1 juin 2010
1 juin 2010
. : - en 02/2000, 1485 actions ELIA - en 05/2000, 500 actions NETGEM - en 08/2000, 350 actions RIBER, ont été opérées par la société BMI, par débit de son compte bancaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94646
20 mars 2019
20 mars 2019
de la dette, l'association a sollicité des délais de paiement pour le solde, demande rejetée le 26 janvier 2017 par l'Urssaf, motif pris du caractère incomplet de la demande, faute de fourniture d'un RIB
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01084_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
22 septembre 2019, le Président de la République a prononcé à son encontre la sanction de la mise à la retraite d’office, pour des faits tenant à la prise en charge par l’INSEP des frais de séjour à Rio
Source officielleChambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae600114
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il invoque l'article 13.1 du RIN et l'article 109 du décret du 27 novembre 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86893
13 mai 2003
13 mai 2003
RIES J... à payer cette somme cautionnée, avec intérêts aux taux légal, et en toutes ses autres dispositions; - Considérant que la cour, y ajoutant eu égard à l'équité, condamne Monsieur DOS G...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671740756a24f8a713323c1b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GREEN CONSULTING INNOVATION, représentée par Me Morgane VEFOUR, avocat au barreau de PARIS Intimée : Etablissement Public UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbd
12 décembre 2011
12 décembre 2011
X... à verser aux débats le récépissé ou l'avis de réception de sa saisine du bâtonnier, Invite les parties à s'expliquer sur le dernier alinéa de l'article 14. 5 du Règlement Intérieur National (RIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071b
5 avril 2013
5 avril 2013
* A l'audience, Me CARO sollicite la mainlevée du placement en faisant valoir qu'Ismaël X... n'a pas sa place dans un foyer pour mineurs dans la mesure où des tests radiologiques et un test de Risser
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69cf5814cdc6046d47f33122
2 avril 2026
2 avril 2026
[C] [G] contenant son RIB en pièce-jointe demandé par [Localité 4] dans son courrier intitulé du 18 juillet 2023 (Merci de nous envoyer un RIB dès à présent et à faire figurer une adresse e-mail sur tes
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032a150f298cc16b9d32f3d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[H], pour manquement aux règles de la profession d'avocat, notamment celles énoncées à l'article 1.3 du RIN pour s'être abstenu de lui répondre et pour avoir poursuivi une procédure alors que ce dernier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les ordonnances, y com ris celles concernant les aliments médicamenteux ; / 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
seulement au mauvais état du dispositif de pompage dont il aurait été dispensé de répondre par l'insertion d'une clause de non garantie dans l'acte, la validité d'une telle clause et son efficacité éta-rit
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
21 avril 2005
dernires critures en date du 10 d cembre 2004 auxquelles il est renvoy pour plus ample expos , Ë la confirmation du jugement, prient la cour d' voquer le litige, l'expertise ayant t d pos e, d'ent riner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03420_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
12 octobre 2023
les lettres de transparences de 2020 et 2021, . la liste des avantages en nature consentis, (Il ne sera pas fait mention des éléments suivants qui devront être biffés : numéro de sécurité sociale, RIB
Source officiellePage 11 sur 117