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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

69f2e3bbcdc6046d470c3137

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N° RG 26/01640 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHXN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

69f2e3bfcdc6046d470c320d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

N° RG 26/01635 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a1884705

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MJ & ASSOCIÉS représentée par Maître [N] [Z] ès qualités de liq uidateur de la SAS ROBIN AIRCRAFT Organisme UNEDIC CGEA Copies délivrées

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CA

Avis

CADA:20171107

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Rouen Normandie

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85843

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Elle s'oppose à l'argument tiré par L'URSSAF de l'AVEYRON de l'article 13 de la loi du 23 décembre 2000 en soutenant que ce texte est étranger au cadre d'application de la loi de Robien.

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f46

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Monsieur William Y... né le [...]           

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CA

1re chambre 1re section

5fdabd18b356e04e9347d1e3

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Décisions déférées à la cour : - jugement rendu le 05 février 2018 par le tribunal de grande instance de ROUEN N° RG : 13/03746 - jugement rendu le12 juin 2018 par le tribunal de grande

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CA

Avis

CADA:20161095

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des relevés de compte nominatifs et relevés de cantine de son client depuis le début de son incarcération à la maison d'arrêt de Rouen

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217f

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Robin A... et Mme Eglantine Z... sont responsables des dommages causés par les ouvrages bassin, jardinière et lames de bois autoclaves. Condamne in solidum M.

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CA

Chambre 3-4

69f1a3f4cdc6046d47eea8eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [A] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

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CA

Chambre Premier Président

69fd70a4cdc6046d4702443a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

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CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Robin architectes maintenant dénommée arch : Ethik (la société) assurait une mission complète impliquant le dépôt du permis de construire et le suivi des travaux.

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CA

Chambre 2 A

6a192bfecdc6046d475497d3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa8

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE C/ Association AFUL "LES ROBINES" AM-iB Grosse délivrée à Maître DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo=

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CA

Ch. civile et commerciale

69e1c50ecdc6046d4788aaf4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N° RG 25/03339 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2H COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

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CA

Ch. civile et commerciale

69fd713acdc6046d47024ecc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N° RG 25/01565 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6O4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

APPELANT Monsieur Edouard, Robert Y...

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CA

Chambre 4 A

67ecc9c1dab039e415d932a4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04906_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride, l'association Margeride Environnement et l'association Margeride Epouvant'air ont demandé

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a088

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Henry ROBERT, Président Mme Anne CONSTANT, Conseiller M.

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