Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, substituée par Maître Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY, avocats au barreau de PARIS, toque E1155 INTERVENANTE VOLONTAIRE : - Etablissement d'utilité publique FONDATION ROI
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94113
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Représentant : Me Virginie ROSSI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Marie-Christine, Madeleine Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01109_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 09/05/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Monsieur B A demeurant 25 rue des Rosiers à Limay (78520) contre
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13c
26 février 2010
26 février 2010
épouse B... ... 75013 PARIS représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER, de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
de la SELEURL PEREZ & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 SCI MONEDIERES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 433 221 629 ayant son siège à AUGERE-19300 ROSIERS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01844_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
C a demandé au maire de Choisy-le-Roi, de lui payer les heures supplémentaires qu'il a effectuées au titre des années 2016 à 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03767_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03787_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.
Source officielle20e chambre
64d1db56ca68d4d9695ac887
5 août 2023
5 août 2023
Du 05 AOUT 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Par mise à disposition au greffe, Nous, Séverine ROMI
Source officielle11e chambre
62873393c1d4e9057d61309b
19 mai 2022
19 mai 2022
Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/01472 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : à : Me Anne ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86550
5 décembre 2002
5 décembre 2002
ROSSI, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES B... : Mme C... B... à l'audience publique du 16 Octobre 2002, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806c
9 février 2006
9 février 2006
ROSSI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a7
10 janvier 2007
10 janvier 2007
par la SCP Hervé- Jean POUGNAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie- Bénédicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01071_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un arrêt n° 19BX01564 du 8 décembre 2021, la Cour a enjoint à la commune de Fiac de réaliser des travaux d'étanchéité du trottoir de la rue du Rodier au droit de l'immeuble de Mme A et a porté à 29
Source officielleAvis
CADA:20160446
3 mars 2016
3 mars 2016
communication d'une copie des documents suivants : 1) le document réglementaire de validation du projet d'établissement de la Maison d'assistants maternels « X » situé au 5 square de Monte-Cristo à Marly-le-Roi
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19608cdc6046d47ed8d96
28 avril 2026
28 avril 2026
ROFFI JURIS CONSEIL, avocat au barreau de REIMS 2°) Madame [I] [E] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-hélène ROFFI de la SELARL M.H.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965249
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [B] [T] né le 26 Juillet 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Guillaume ROSSI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c4
29 janvier 2016
29 janvier 2016
BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 SCP ROZES
Source officielle20e chambre
64d47e3f9cde2fd969f22ffc
9 août 2023
9 août 2023
05901 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLW Du 09 AOUT 2023 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine ROMI
Source officiellePage 11 sur 175