Un éducateur emmène Sonia et Joseph dans la salle de télévision, située à 20 mètres environ de la salle à manger, afin qu'ils puissent se calmer et apaiser l'atmosphère.

- ils subissent une humidité dans une chambre à coucher et une salle de bains situées au rez-de-chaussée, qui leur a causé un préjudice de jouissance et un préjudice moral.

, ces derniers ont signé l'état des lieux établi le 27 mars 1998, à l'issue des travaux effectués par le bailleur, qui fait état de la remise à neuf des sols, plafonds et cloisons de l'entrée, de la salle

[R] [X] et Mme [I] [X] ont fait procéder, en qualité de maîtres de l'ouvrage, à des travaux de rénovation de la salle de bains de leur habitation.

[O] [U] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains afin d'obtenir la condamnation de Mme [G] à réaliser des travaux dans la salle de bain de son appartement et à les indemniser du préjudice subi

Reconventionnellement, il est demandé à la cour de constater que faute pour l'OPAC d'effectuer des travaux sur les sols usés, coupés et tachés, de remplacer le néon de la salle de bain, ou de remplacer

La cuisine présente également un état de saleté. Il ressort de cet état des lieux de sortie essentiellement un problème de saleté relevé également dans les sanitaires et les salles de bains.

---------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

Il soulignait par ailleurs l'état de saleté de l'appartement. Quant à M.

études de faisabilité juridique, économique et technique réalisées par les cabinets PEYRICAL, INFRAFINANCES, CAP PROJET et MISSION H2O concernant le projet de construction du complexe aquatique et d'une salle

de séjour ne ferme pas correctement, - à l'extérieur les matelas sont sales, - le barbecue est sale et rouillé, - l'un des volets ne s'ouvre pas complètement, - dans le jardin certains spots d'éclairage

Source ; que prétextant une mutation, les locataires ont résilié le contrat de bail avec préavis d'un mois ; qu'il résulte d'un état des lieux de sortie que le logement se trouvait dans un état de saleté

Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Catherine LATRABE, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 05 mars 2003, assistés de Dominique SALEY

Il s'ensuit : - que les dégradations et l'état de saleté caractérisant la maison des époux [N] suite au départ des Consorts [X] [Y]/ [S] [Z], sont imputables à cer derniers - que l'état des lieux

Ménage, ' salle à manger : quatre étagères à enlever. Mur cheminé à repeindre blanc, ' couloir haut : un spot qui ne marche pas. Mur escalier à gauche à repeindre.

Non ramassage du linge sale de [Localité 4] : Une des tâches qui vous est attribuée consiste à ramasser le linge sale du centre de [Localité 4] afin de le ramener à l'usine de [Localité 7] pour qu'il

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans la salle d'audience de la cour d'appel de Montpellier dédiée aux audiences du

Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Eric Y... ... 59264 ONNAING Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur David X...