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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d25
10 mai 2022
X se disant [E] [I] alias [D] [J] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Néerlandais ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dd
17 juin 2014
... n'était pas complète et a été envoyée par erreur, la note du mois de mars demandée correspondant aux frais exposés ; Les courriels du 14 mars 2011 concernent effectivement les frais de Bruno et Salima
6253c870bd3db21cbdd85470
1 décembre 2000
de NANTERRE du 30 juin 1983, qui a condamné Monsieur X... à verser à son ex épouse une pension alimentaire de 1.200 francs pour l'entretien des deux enfants du couple, Dalila née le 9 juin 1975 et Salima
6253c8d0bd3db21cbdd8655f
8 octobre 2002
Par jugement du 8 octobre 1999, le conseil de prud'hommes de Nanterre, section commerce, statuant sur les demandes présentées par Monsieur Salem X... à l'encontre de la société LE VAN GOGH tendant au paiement
6253ccc3bd3db21cbdd91325
26 mars 2014
RG N : 13/ 01137 AFFAIRE : TRESORERIE LIMOGES OPHLM C/ Sali X..., Minever Y... épouse X..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, Jérôme Z..., SA FRANFINANCE, LYCEE
6253cda4bd3db21cbdd93f8d
28 mars 2018
: Me Baptiste CAMERLO de la SCP I.A.F.A, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Salima A... Intimée la SCP I.A.F.A [...]
Avis
CADA:20165072
12 janvier 2017
novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Omer à sa demande de copie de documents dans le cadre de la préemption d'un immeuble sis 36 quai des Salines
64a660a8bbd03a05db965489
5 juillet 2023
[V] [C] né le 31 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2023 à 19h
Pôle 1 - Chambre 11
62f34a3e82b27805d4d3c118
9 août 2022
[Y] [M] né le 22 Août 1987 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Salomé Cohen, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
Chambre 4-5
66878c9405d6f7f678d48e20
4 juillet 2024
ALTRNATIV.COM Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE - Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS Décision
652a30a17ed1ea8318112558
13 octobre 2023
[R] [E] né le 16 août 1989 à np, de nationalité hongroise se disant à l'audience être né à Miskolc en Hongrie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Salim Djebri, avocat de permanence au
1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d917
21 janvier 2025
[W] s'est engagé en qualité de caution à l'égard du Crédit Lyonnais, en garantie des obligations souscrites par la SARL Savime Immobilier.
3ème Chambre
DCA_25NT00901_20250606
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Salin pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253ccc8bd3db21cbdd91439
14 avril 2014
Subsidiairement, elle demande le maintien de la garde alternée, mais en ajoutant qu'eu égard au fait que le père travaille le mercredi, et lorsque Salomé aura la résidence chez son père, l'enfant ira chez
Chambre 4 A
66a098fd2be3e083f4fad44e
23 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Salli YILDIZ le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02786 - N° Portalis
64db1583e5e55ad9697a59a3
12 août 2023
[L] [F] né le 20 avril 1984 à [Localité 4] de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 18H37 par le juge des
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
Sur l'intervention de la société Fort Salier et de la Mutuelle des architectes français : 2. La société Fort Salier, maître d'œuvre du projet de M.
Chambre 4-4
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16 janvier 2025
PROVENCE PLANTS, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [B] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par
6253ca75bd3db21cbdd8b186
4 septembre 2007
tout nettoyage dans des conditions normales et constitue un vice de conception puisque le produit est inadapté à l' emploi auquel il est destiné ; - Qu' il n' est pas démontré que le carrelage a été sali
CADA:20164627
17 novembre 2016
refus opposé par la directrice de l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de copie de documents relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai des Salines
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