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1 556 résultats pour « Salim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

627ca8aa4781dc057dee7d25

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

X se disant [E] [I] alias [D] [J] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Néerlandais ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917dd

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

... n'était pas complète et a été envoyée par erreur, la note du mois de mars demandée correspondant aux frais exposés ; Les courriels du 14 mars 2011 concernent effectivement les frais de Bruno et Salima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85470

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

de NANTERRE du 30 juin 1983, qui a condamné Monsieur X... à verser à son ex épouse une pension alimentaire de 1.200 francs pour l'entretien des deux enfants du couple, Dalila née le 9 juin 1975 et Salima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8655f

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Par jugement du 8 octobre 1999, le conseil de prud'hommes de Nanterre, section commerce, statuant sur les demandes présentées par Monsieur Salem X... à l'encontre de la société LE VAN GOGH tendant au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91325

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

RG N : 13/ 01137 AFFAIRE : TRESORERIE LIMOGES OPHLM C/ Sali X..., Minever Y... épouse X..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, Jérôme Z..., SA FRANFINANCE, LYCEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f8d

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

                  : Me Baptiste CAMERLO de la SCP I.A.F.A, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Salima A... Intimée la SCP I.A.F.A [...]                          

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165072

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Omer à sa demande de copie de documents dans le cadre de la préemption d'un immeuble sis 36 quai des Salines

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a660a8bbd03a05db965489

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[V] [C] né le 31 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2023 à 19h

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f34a3e82b27805d4d3c118

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[Y] [M] né le 22 Août 1987 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Salomé Cohen, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c9405d6f7f678d48e20

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALTRNATIV.COM Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE - Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652a30a17ed1ea8318112558

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[R] [E] né le 16 août 1989 à np, de nationalité hongroise se disant à l'audience être né à Miskolc en Hongrie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Salim Djebri, avocat de permanence au

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CA

1re chambre civile

6791dff61c87724b5e69d917

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W] s'est engagé en qualité de caution à l'égard du Crédit Lyonnais, en garantie des obligations souscrites par la SARL Savime Immobilier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00901_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Salin pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91439

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Subsidiairement, elle demande le maintien de la garde alternée, mais en ajoutant qu'eu égard au fait que le père travaille le mercredi, et lorsque Salomé aura la résidence chez son père, l'enfant ira chez

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CA

Chambre 4 A

66a098fd2be3e083f4fad44e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Salli YILDIZ le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02786 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64db1583e5e55ad9697a59a3

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[L] [F] né le 20 avril 1984 à [Localité 4] de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 18H37 par le juge des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01717_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur l'intervention de la société Fort Salier et de la Mutuelle des architectes français : 2. La société Fort Salier, maître d'œuvre du projet de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa530c7dc206c9eb7f01

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PROVENCE PLANTS, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [B] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b186

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

tout nettoyage dans des conditions normales et constitue un vice de conception puisque le produit est inadapté à l' emploi auquel il est destiné ; - Qu' il n' est pas démontré que le carrelage a été sali

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164627

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

refus opposé par la directrice de l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de copie de documents relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai des Salines

Source officielle

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