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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
- Sur les demandes dirigées contre la société SAVA et son assureur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B... et celles de Me Vaillant représentant la commune de Sari-Solenzara. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93f
21 avril 2008
21 avril 2008
La société SAVELYS-CGST SAVE SAVELYS et la SA GENERALI ASSURANCES IARD n'ont pas constitué avocat en première instance.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, X.
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64801
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du 02 septembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANTES : SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] [Adresse 3] SA VENDÉE SANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d1b
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Par déclaration en date du 7 décembre 2012 la société Zakaria Sami a interjeté appel de cette décision. Suivant exploit en date du 6 mars 2013, M.
Source officielleChambre sociale
5fca8c697c06047eb38337c0
10 septembre 2020
10 septembre 2020
DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 17/02518 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTTF Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : CPAM DE LA SAVOIE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06566_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Ben-Saadi est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le caractère salissant des travaux exécutés par l'intimé : Il n'est pas contesté que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02449_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société civile immobilière (SCI) Savas, dont M.
Source officielle8ème chambre
631986f551eeae4f1309d112
7 septembre 2022
7 septembre 2022
barreau de LYON Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [F] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Jean SANNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729a
15 mars 2005
15 mars 2005
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE SECTION B ORDONNANCE DU 15 MARS 2005 RG: 01.4115 affaire sari Lionel X C/ Jean-Paul Y... jugement du conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse du 11.06.2001 Vu les
Source officielleAvis
CADA:20161664
26 mai 2016
26 mai 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie
Source officielleAvis
CADA:20170002
23 février 2017
23 février 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie
Source officielleAvis
CADA:20165200
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Savoie à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20163519
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande de
Source officielleAvis
CADA:20164387
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Syndicat d'aménagement de la vallée de L'Indre (SAVI) — Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au comblement de la réserve d'eau des « Duports » à Rigny-Ussé : 1) l'étude d'incidence
Résumé IA — à vérifierPôle 2 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fcb7
15 mai 2015
15 mai 2015
Elle indique, concernant la condition d'absence d'indemnisation par la CIVI ou le SARVI, que l'article 706-164 pose le recours préalable à la CIVI et au SARVI obligatoire, même s'il n'est pas suivi d'effet
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Save, pour un prix de cession de 1 150 000 euros. Le même jour, les époux [M] et la société Todd ont conclu un contrat de garantie actif/passif et de garantie à première demande.
Source officielleChambre sociale
6364bb79e405357f749ea996
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société SANI BEAUNE oppose que le 2 juillet 2013, M.
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