CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00546_20220930
30 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3
ORCA_22NC02161_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère Chambre civile
644a11f7656d26d0f8b57c6b
26 avril 2023
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [Y] [W] épouse [F] née le 12 Novembre 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Me SCHMITH
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f97
16 novembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08738 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 MARS 2014 COUR DE CASSATION No RG S13-12. 050 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître Françoise HEUILLON-SCHNITZLER
12e chambre
6034be4d8a795ba9932aea00
4 octobre 2016
Par lettre du 31 janvier 2005, adressée au séquestre, la société PRG Schultz (anciennement The Profit Recovery Group International Inc) l'a autorisé à procéder au profit de [E] [G] à la mainlevée de 76.614
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
C, ainsi que celles de Me Schultz pour la commune d'Amnéville et de Me Guidon pour la société Passeport Prévention. Considérant ce qui suit : 1.
Monsieur Jean-Marie Xc/SYNDICAT MIXTE COLLECTE VALORISATION DECHETS
6253cab9bd3db21cbdd8bd91
3 juin 2008
2007, APPELANT : Monsieur Jean-Marie X..., né le 10 août 1965 à BOURG SUR GIRONDE (33710), de nationalité Française, profession chauffeur, demeurant ..., Représenté par Maître Xavier SCHONTZ
DCA_21NC01518_20220616
Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Schultz, pour la commune de Val-Sonnette. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2 A
62c91a82f3eafe9fcf075ec3
8 juillet 2022
Il a condamné Mme [B] à payer la somme de 46 200 euros à la succession de feu [S] [P] ainsi qu'aux dépens de l'instance, avec distraction au profit de Me Schweitzer, avocat au barreau de Mulhouse, et
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02140_20220927
27 septembre 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 pris à son encontre par la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre à la préfète
DCA_22NC01140_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C G, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
ORCA_21NC02339_20220422
22 avril 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_21NC02509_20220422
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
ORCA_21NC02807_20220617
17 juin 2022
C et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2021 en ce qu'ils les obligent à quitter
ORCA_22NC01919_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC01920_20221215
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC02385_20230126
26 janvier 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Chambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995acf
17 octobre 2023
Mise à disposition par échange sur site d'un chariot avec hauteur de levée adaptée, équipé à minima d'un timon central, si possible équipé de frein électrique (vérification et proposition P Schiltz, validation
9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
de l'article 7 de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, ainsi que des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2009 (Gerhard Schultz-Hoff
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc pour le centre hospitalier de Valence et de Me Schiltz
Page 11 sur 19