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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69d5ee7ccdc6046d477c05ea
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/16058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNSX Ordonnance n° 2026/M103 SCI E.
Source officielleChambre 3-4
6610e5db74ef9f00086f63ba
5 avril 2024
5 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74N Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M88 Me [E] [W] ss qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62ca0448a370008a720ed
15 janvier 2024
15 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/15124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d29
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Constate le désistement Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielleChambre 3-2
6973a56ecdc6046d4770f625
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Sébastien BADIE Me Charles TOLLINCHI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :
Source officielleETRANGERS
6450a8dd902eadd0f86b8d92
29 avril 2023
29 avril 2023
défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yves BENHAMOU, président de chambre à la cour d'appel de Douai
Source officielle3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 24/11/22 par la Cour d'Appel de Versailles, 3e chambre (RG 21/00570) sur l'appel d'un jugement rendu le 08 Décembre
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a590d
12 août 2023
12 août 2023
droit d'asile, Assisté de Sébastien BRAULT, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.
Source officielleChambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582022
25 juillet 2025
25 juillet 2025
EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel
Source officielleChambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582024
25 juillet 2025
25 juillet 2025
EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel
Source officielleChambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582026
25 juillet 2025
25 juillet 2025
EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel :
Source officielleChambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582028
25 juillet 2025
25 juillet 2025
EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel :
Source officielleChambre 1-11 OP
688731831692fcf85d58202a
25 juillet 2025
25 juillet 2025
EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel
Source officielleChambre 1-11 OP
688731831692fcf85d58202c
25 juillet 2025
25 juillet 2025
EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel :
Source officielleChambre 2-4
659f94593328fa00087a2463
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-4
644b634ac51457d0f882db3b
27 avril 2023
27 avril 2023
SAFARI Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA REQUETE S.A.
Source officielleIndemnisation détention
6791de5a93ef93c421386b15
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'appel de MONTPELLIER rendu en date du 12 décembre 2017, que par arrêt du 12 juillet 2022, la Cour de révision et réexamen a annulé ledit arrêt et a renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eb8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/440 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGXG TJ-C Décision déférée à la cour : Arrêt, origine du TJ de Bastia, décision attaquée du 23
Source officielleChambre 3-2
6a210f05cdc6046d4709b70b
3 juin 2026
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFH Ordonnance n° 2026/M118 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL,
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbe
10 octobre 2012
10 octobre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Antoine X...
Source officiellePage 11 sur 147