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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01317_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du compétent de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163278e33484180ee7228b7
7 juin 2011
7 juin 2011
le n°240 C 2012 6046, Et par voie de conséquence : interdire à la BANK OF INDUSTRY AND MINE de verser une quelconque somme d'argent à la Société d'Ingénierie et de Développement du Gaz d'Iran (SIDGI
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2019, régularisée le 9 septembre 2019, et un mémoire en réplique enregistré le 5 février 2020, Mme C B, représentée par Me Sidibe,
Source officielleChambre civile TGI
65d482684d65b7000872508a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ' SIDR' [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° 24/39 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, conseiller de la mise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6646f3f6e8553e0008163e2c
18 avril 2024
18 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SAS SIDIK
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7030f8faf13e2e973ddb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Z] et la société POLIDIS se sont associés pour la réalisation d'une campagne de lutte contre le SIDA dénommée 'Sortez couverts !', proposant des préservatifs à un franc.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f888
6 juin 2012
6 juin 2012
Par assignation du 4 janvier 2012, la société ELF AQUITAINE a attrait devant la cour d'appel la société SIDIC en sa qualité de renchérisseur des biens.
Source officielleChambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A titre subsidiaire, Dire que Mme [P] ne rapporte pas la preuve d'un quelconque manquement de la SIDR à son obligation de délivrer un logement décent.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afe2
24 février 2016
24 février 2016
l'enseigne SARL CLAUDE MUNI de 1979 à 2006, et allègue avoir passé des accords avec ses locataires des locaux, qui sont de sociétés commerciales, à savoir 'La bande des six nez' et la société 'Game Side
Source officielleChambre sociale
6a1fb740cdc6046d47e8b70a
1 juin 2026
1 juin 2026
Localité 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE [Localité 3] 'SIDR
Source officielle1re Chambre A
6162603e8672d229b88163c5
18 mars 2014
18 mars 2014
Vu les conclusions déposées le 18 octobre 2013 par les intimés, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 février 2014, SUR CE Attendu que Monsieur [I], qui était actionnaire de la société SICI
Source officielle16e chambre
627df98c0d41e0057d43e7d6
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4e chambre 2e section
6032de63624b5252a0fbc7ee
15 novembre 2017
15 novembre 2017
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/04829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Florence MERCILLON Me Nicolas SIDIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd944e3cb41012bd52562bd
12 mars 2020
12 mars 2020
[R] a attesté céder à la société Duyme's Motors, 'l'autorisation exclusive d'utiliser les procès verbaux d'homologation suivants, au nom de [R], [R]-EML, EML [R], [R] Motos, EML sides cars et/ou Trikes
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e77
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 19 Mars 1965 à SIDI SLIMANE (MAROC) ... 30900 NÎMES Représenté par Me Marie LE DOUARIN MARQUIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6319879451eeae4f1309d342
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] [S] né le 31 Août 1991 à SIDI LAKHDAR de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Septembre 2022 à 17H58 par le juge
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634e41ecdfc182adff7ad5d8
17 octobre 2022
17 octobre 2022
soins) née le 09/03/1987 demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparante en personne, assistée de Me Deborah SIDI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df8017f
10 mai 2022
10 mai 2022
Ni la nationalité française de [F] [S] [D], né le 11 avril 1869 à [Localité 5] (Bas Rhin), ni sa paternité à l'égard de [F] [S] [D], né le 20 juillet 1901 à [Localité 4] (Daira de Sidi-Aïch) n'est contestée
Source officielleRétention Administrative
62e8be864f6d33e2e97f09b5
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[H] [I] né le 01 Mai 1997 à SIDI BELABBES EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d34543a
3 avril 2025
3 avril 2025
CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 Monsieur [H] [F] né le 4 avril 2006 à [Localité 5], de nationalité algérienne retenu au CRA de Plaisir représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePage 11 sur 39
KONE, Aboubacar, Sidik
30/07/2026
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SIDI BLUE
30/07/2026
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BARRY, Aboubacar Sidi
30/07/2026
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MAHCER, Sidi, Mohamed
30/07/2026
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Gassama, Sidiya
29/07/2026
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