Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20114300
3 novembre 2011
3 novembre 2011
droit privé chargé d’une mission de service public au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978 et que les documents produits ou reçus dans le cadre de cette mission, tels que les fiches signalétiques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
constitue une sujétion anormale pour le piéton, non signalée ; ce défaut de l'ouvrage public engage la responsabilité de la commune ; - il ne peut être tenu compte, pour exonérer la commune, de la signalétique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01023_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
aggravé par deux circonstances le 10 juillet 2020, vol aggravé par trois circonstances et usage de stupéfiants le 4 octobre 2020, vol à l'étalage et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques
Source officielle1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da67f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, notamment la mise en place du panneau tri-vision et la remise en état des portes bannières et adhésifs constituant la signalétique à ses frais dans le délai d'un mois à compter de la signification du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b08
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VI- Sur la demande de la société Adhap Performances au titre de l'usage de la signalétique Adhap Exposé des moyens, La société Adhap Performances sollicite la condamnation de la société My Assistance
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f56173824a
19 septembre 2013
19 septembre 2013
et de ses demandes subsidiaires de questions préjudicielles, - prononcé la résiliation du contrat aux torts de la SARL Sergent, - condamné la SARL Sergent à déposer l'enseigne Renault et toute signalétique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02324_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
/Lorsque le requérant transmet, à l'appui de sa requête, un fichier unique comprenant plusieurs pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire
Source officiellechambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Le seul élément versé aux débats pour apprécier les activités qu'elle exerçait réellement est sa fiche signalétique faisant apparaître notamment ses diplômes et formations, et sa fonction d'hôtesse d'accueil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01270_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
pour des faits de détention non autorisée et d'usage de stupéfiants, une autre fois le 23 juillet 2020 pour des faits de détention non autorisée, de refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67932fe99097fd849ae8ac6a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
statutairement limitée agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège N° SIRET : 343 679 346 00019 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christelle SIGNORET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a741f901d4f689722e7a
21 mai 2013
21 mai 2013
ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Rep : Me Francine HAVET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1250) assistée de : Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET
Source officielleRETENTIONS
645c87ab9925b3d0f8f8f3ba
3 mai 2023
3 mai 2023
tribunal correctionnel de Lyon l'a condamné à six mois d'emprisonnement pour soustraction à une rétention administrative par un étranger en récidive et refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétiques
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b93
5 octobre 2020
5 octobre 2020
T... verse au dossier un état signalétique de la gendarmerie nationale en date du 30 janvier 2019 justifiant d'une "fin des campagnes" de celle-ci au 30 janvier 2019, deux certificats médicaux en date
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'autre part, si les requérants précisent que le passage que doivent emprunter les véhicules de la commune est une portion de 40 mètres située dans un virage sans aucune visibilité ni signalétique, il
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02394_20240215
15 février 2024
15 février 2024
commis d'octobre 2016 à février 2023 sous de nombreuses identités différentes, de recel de vol, escroquerie, usage de faux documents, circulation sans assurance, refus de se soumettre à un relevé signalétique
Source officielle5e chambre civile
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
7 avril 2026
et de destination des parties qui ne seraient pas à usage commercial ou de bureau, à l'aménagement de la façade et notamment l'installation du distributeur automatique de billets, la pose de la signalétique
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905db
15 avril 2013
15 avril 2013
considère comme étant la " Directrice Marketing " de SOGUAVA et TTSA, les principales compagnes de communications telles : - en 2002, la charte graphique de TTSA, l'aménagement du show room TTSA, la signalétique
Source officielleChambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7cc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HOSTELLERIE DE PLEIN AIR D'[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte SIGNOURET - Me Jean-louis BERNARDI Décision déférée à la Cour :
Source officielle3e Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
[Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence SIGNOURET
Source officielle3e Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4623
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte SIGNOURET
Source officiellePage 11 sur 50
SIGNORET PLOMBERIE
10/07/2026
Voir →
LETHEUILLE, Catherine, Sylvie, Martine, SIGNORET
19/06/2026
Voir →
SIGNORET PLOMBERIE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac
18/06/2026
Voir →
SAS MAITRES CLAIRE PAYA, CAMILLE SIGNORET ET CHARLOTTE CASTEL, NOTAIRES A ANGLET
16/06/2026
Voir →
SAS ETS SIGNORET
11/06/2026
Voir →