En outre, contrairement à ce que soutient le ministre, la signature du directeur général des archives nationales d’Haïti qui apparait sur les fac-similés produits par le ministre de l’intérieur n’est pas

La requérante soutient que les signatures des trois médecins membres du collège de l'OFII ont été apposées sous la forme d'un fac-similé numérisé de leur signature manuscrite, distinct d'une signature

avoir appelé à l'audience publique du 24 juin 2010 : LES APPELANTES - SA TAMPICO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] - SA ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

Bernard SIMIER Avocat générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 2 août 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 Août 2023 par Gaëlle BARDOSSE, conseillère

Il sera par ailleurs relevé que cette pièce fait apparaître que le four à trois ou six électrodes permettrait de produire notamment de la fumée de silice, alors que le four de refusion à gaz ou four à

Il déclare avoir été exposé au bruit de façon permanente, souvent plus de 110 dB, à des poussières minérales comme du charbon ou des roches cristallines comme l'amiante et la silice et à des substances

que l'employeur qui avait conscience du danger auquel Monsieur [S] [D] était exposé n'a pas pris les mesures nécessaires afin de protéger ce dernier des dangers liés à l'inhalation des poussières de silice

Lors de cet entretien, il a évoqué à l'agent assermenté qu'il avait été probablement exposé à l'amiante, à la silice et à de la fumée de métaux au cours de ces expériences professionnelles dans ses précédents

que ce document explique en effet (page 5, lignes 7 à 21) : «  Toutes les applications qui ont été recommandées à ce jour pour les matériaux microporeux. essentiellement constitués de particules siliciques

L'avis produit comporte un fac-similé numérisé des signatures manuscrites des trois médecins membres du collège et indique qu'il a été rendu après délibération des membres du collège.

En outre, le nom et le prénom de chacun des médecins composant le collège est mentionné sur cet avis, ainsi que leur qualité, et un fac-similé de leurs signatures respectives, permettant d'établir de manière

Après recours gracieux devant la [2], le taux d'IPP de l'assuré a été maintenu à 40 %, au motif suivant : « Manutentionnaire de 51 ans exposé à la silice et aux antécédents de sarcoïdose.

, il soit enjoint au préfet de verser les extraits pertinents de l'application Themis de nature à établir que l'avis a été rendu à l'issue d'une délibération ; par ailleurs, cet avis, revêtu de fac-similés

médecins de l’OFII émis le 24 janvier 2020 et produit par le préfet devant les premiers juges que la signature des trois médecins membres du collège de l’OFII ont été apposées sous la forme d'un fac-similé

concerné spécifiquement les travailleurs exposés à la poussière d'amiante depuis l'ordonnance du 2 août 1945, relative à la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussière renfermant de la silice

Silic 5 Allée C 69760 LIMONEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me HALPERN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.R.L.

* * * Paulette X... épouse Y..., née en 1926, a reçu par voie postale un certificat de remise de prix de 100 000 francs accompagnée d'un fac-simile

* * * Paulette X... épouse Y..., née en 1926, a reçu par voie postale un certificat de remise de prix de 100 000 francs accompagnée d'un fac-simile

dossier officiel de réclamation de gain » énonçant « monsieur X... c'est officiel, la somme de 10 000 € va vous être obligatoirement adressée par chèque bancaire à votre nom par pli recommandé » ; le fac-similé

Mme B, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) le cas échéant après avoir ordonné des mesures d'instruction s'agissant de l'apposition des fac-similés