BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. TRAVAUX DU MIDI S.A.S.

Elle a intimé la SCI du Chêne Vert.

représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et assistée de Me BRUNEL substituant Me DELAIRE du Cabinet CAPINERO avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

A un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, Mme C, représentée A Me Remedem (SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du D "

l'instruction : 11 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie

N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT

CARRERE, conseillère assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière en présence de [A] [M], greffière stagiaire A l'audience, un membre de la cour a fait le rappor.

représentée par Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE Monsieur B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

établissement de [Localité 6] sis [Adresse 3] à [Localité 6], représentée par Maître [J] [S], es-qualité d'administrateur judiciaire de Monsieur [W] [D] Sise [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Sophie

ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2016 N° 2016/350 Rôle N° 15/05971 [E] [L] C/ SA CNP ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Alain TUILLIER Me Sophie

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre et Madame Sophie

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchtiz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Sophie

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

d'Orléans en date du 05 juillet 2025 à 12h11 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 avril 2025 à 11h44 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sophie