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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
61635161a2ead9ed860b7000
2 mars 2011
2 mars 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame THEVENOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
12 mars 2008
BORIES substituant la SCP CAUSSE & DELPECH, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES OLIVIERS, pris en la personne de son syndic en exercice domicilié ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Octobre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2018000429 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66074bbd03a05db965308
5 juillet 2023
5 juillet 2023
15] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Alin JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES SA AXA FRANCE IARD ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
sa créance au passif de la société Sequeira à la somme de 180 695,47euros ; Fixer sa créance au passif de la société ACMPC à la somme de 180 695,47euros ; Débouter la Maf, SwissLife et SELAFA MJA, ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c5d788aac83189e9bdd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[K] pris également en sa qualité de d'ayant droit de Mme [Z] [D] et Mme [O] [D] ès qualités d'héritière de Mme [Z] [X] épouse [D] l'attestation d'assurance dommage-ouvrage et ce sous astreinte définitive
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa90
31 janvier 2008
31 janvier 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP THEVENET-NOUGARET-TOUR, avocats au barreau de MONTPELLIER ----------------------- ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
16 juin 2010
[Adresse 1] représenté par son syndic la SA JEAN ROMPTEAUX SA JEAN ROMPTEAUX [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Laurence SOULEAU MOUGIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
ENTREPRENEURS , prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilbert THEVENIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f5049d5c05db173193
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ARTISANS DE LA BIEVRE [Adresse 1] [Localité 7] Partie intervenante S.E.L.A.R.L JSA ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
12 avril 2023
GUERIN ET ASSOCIEES ès qualités de liquidateur judiciaire de HEGUY METAL, prise en la personne de Maître [E] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par jugement du 14 décembre 2018, le tribunal de commerce de Nantes a placé la société LCM en liquidation judiciaire, a maintenu Me [T], de la société Thevenot partners, en qualité d'administrateur de
Source officielle1ère Chambre
65a783e48121050008662e91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
OCCITANIE représentée par son Président en exercice domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître GARCIA, avocat au barreau de PAU assistée de la SELARL THEVENOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a809b3c8605deec1f63
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B1055 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT
Source officielle1ère Chambre
616243bf1217cad6c0164911
27 juin 2014
27 juin 2014
audit siège représentée et assistée de Maître Astrid DANGUY, avocat au barreau de PAU SAS NOVELEC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
27 février 2013
responsable des préjudices subis par le demandeur, -condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 20], la Compagnie ACE EUROPEAN GROUP et la Compagnie CHARTIS EUROPE ès
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
8 septembre 2005
ARCHITECTURE ARCHIGROUP, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 50 allées des Cyprès BP 34 69760 LIMONEST représentée par la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d59788aac83189ea131
6 septembre 2023
6 septembre 2023
toque : A0200 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d72
5 avril 2023
5 avril 2023
DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE-DE-FRANCE prise en la personne de son président la SAS H4 domiciliée ès-qualités audit siège, elle-même représentée par Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd8750850c5fea27c269ecf
9 décembre 2020
9 décembre 2020
toque : E1164 substituant Me Didier MALKA du LLP WEIL GOTSHAL & MANGES (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132, PARTIE INTERVENANTE : Société MJS PARTNERS, ès
Source officiellePage 11 sur 12