apparus postérieurement à la délivrance de l'assignation sollicitant l'expertise judiciaire en cours (les désordres apparus au sein de l'ensemble du bâtiment A, les désordres apparus au sein des logements

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES

- DÉBOUTE Mme [N] [Z] [P], Mme [W] [LP] et M.

[X] [H] [P] du surplus de ses demandes ; - débouté la Sas Siderlog venant aux droits de la Sarl Inherence Conseil de sa demande.

Le désordre est de nature à rendre les sanitaires impropres à leur destination (en terme de confort thermique), mais, pour l'heure, ne nuit pas à leur solidité'.

la mesure des déperditions thermiques dont il admet le principe, ni sur la surconsommation énergétique engendrée.

salaires Décision attaquée : n° F 24/00229 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE le 15 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [N] [R], [I] [Z], représentant : Me Déborah

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril

% à la charge de la société AQUISOLS et de son assureur, - déclaré la société CAMBORDE ARCHITECTES, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, la SARL SOBEBAT et la SAS AQUISOLS responsables des désordres

nécessitant les travaux de rénovation de l'isolation thermique extérieure, - laissé à la charge du SDC de la [Adresse 4] une part de 31,71 % au titre de l'entretien régulier des bâtiments, - condamné

RCSK représentée par son Gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant tous pour avocat Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 INTIMÉE

Jules Ferry 34000 MONTPELLIER représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Thierry

née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (Sri Lanka) Monsieur [O] [G] (Sri lanka) [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] Représentés et assistés par Me Thierry

% à la charge de la société AQUISOLS et de son assureur, - déclaré la société CAMBORDE ARCHITECTES, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, la SARL SOBEBAT et la SAS AQUISOLS responsables des désordres

L'appelante en sera en conséquence déboutée.

[N] et son assureur la Sa Axa France lard à verser à la Sarl AB [Localité 4] la somme de 2 949,17 euros hors taxes au titre de la reprise des désordres électriques, - débouté la Sarl AB [Localité 4]

Par exploit du 29 avril 2025, estimant à la suite de la note rendue par l'expert constatant des désordres portant sur le système d'étanchéité liquide (SEL) que la société 2IP, fabricante du produit, devait

Par jugement rendu le 9 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Grasse l'a déboutée de ses demandes et a condamné les parties aux dépens.

[T] [Y] étant déboutée de sa demande au titre des rappels de salaire, elle sera déboutée de sa demande au titre de l'indemnité de licenciement ayant perçu celle-ci lors de son licenciement pour inaptitude