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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0deec25a97f0381f5082
25 février 2015
25 février 2015
la Société Hôtelière Leroux de remettre les locaux du sixième étage en leur état d'origine tel qu'il résulte du plan annexé à l'acte d'huissier du 11 février 2009, à l'exception des deux fenêtres de toit
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e0
22 mai 2013
22 mai 2013
différents : le toit d'origine couvrant la parcelle 1541, un toit couvrant la parcelle 1542 (escalier) et la partie à étages de la 1543 et un toit spécifique à l'ancien four sur la parcelle 1543 ; Que
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c4e
3 avril 2024
3 avril 2024
l'affaire par priorité à l'audience du : MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 à 08 h 40 en salle 7 - Palais Monclar Autorisons la partie requérante à assigner à jour fixe les intimés, à savoir : - L'EURL TOGI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
25 août 2023
[L] était fondé à se prévaloir de la prescription acquisitive mais ne s'est pas prononcée sur la demande de réfection des fenêtres, et du toit, qui a été gravement endommagé par les travaux réalisés par
Source officielle1ère chambre civile B
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Le retrait du châssis d'accès au toit du bâtiment G La copropriétaire demande le retrait sous astreinte par le syndicat du châssis d'accès au toit du bâtiment G, qui modifierait l'aspect extérieur
Source officielle1ère Chambre
60352802b4dc3a52c2d8a2d2
9 juin 2016
9 juin 2016
constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [L] [X] [Z] [X] C/ [Y] [L] épouse [F] [S] [F] SA AXA FRANCE IARD SARL Yves CAZEAUX SARL TOIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Exposant que des désordres sont apparus dans le local exploité par le restaurant 'Le Bistrot de [Localité 8]' se trouvant sous ce toit-terrasse, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a743
4 décembre 2007
4 décembre 2007
différentes atteintes à leurs droits de propriété par la suppression des vues illicites, la suppression de la réalisation d'un espace situé au dessus de leur propriété en raison de l'installation d'un toit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
. / () / La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur à l'égout du toit. / Cette règle des niveaux est également applicable en cas de réhabilitation et aménagements
Source officielle1ère Chambre civile
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30 avril 2026
30 avril 2026
Ces derniers ont acheté cette maison en ossature bois avec toit terrasse le 2 mars 2021 à M. [K] [G] et Mme [M] [X] qui l'avaient construite eux-mêmes.
Source officielleCour d'Appel
écembre 2003 délivrées par Marie-Reine Ac/Colette Y
6253c9d1bd3db21cbdd8949d
1 août 2007
1 août 2007
Marie-Reine A... agit sur le fondement de l'article 681 du code civil relatif à l'égout des toits alors que Colette Y... se situe sur le terrain de la protection possessoire, par le biais de l'action en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la commune de Revel s’est opposée à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2020 et complétée le 25 septembre 2020 pour l’aménagement de combles et la régularisation de quatre fenêtres de toit
Source officielle1ère chambre civile B
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22 septembre 2015
22 septembre 2015
Concernant le rehaussement du toit sur le mur mitoyen, il considère que la mitoyenneté s'arrête au niveau du toit initial et que les époux [Y] auraient dû solliciter son autorisation pour procéder au rehaussement
Source officielle1ère Chambre
6162be8599b588421c5e37c5
12 avril 2012
12 avril 2012
expertise concernant notamment la nature des matériaux de toiture, la présence d'amiante, la durée et le coût des travaux nécessaires au désamiantage, le coût du remplacement des matériaux actuels du toit
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien LE TEXIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article UE 10, relatif à la hauteur des constructions : " En UE et UEa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l'égout du toit et 10 m au faîtage.
Source officielle1ère Chambre
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
de la SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY Monsieur [U] [G] né le 27 Juillet 1976 à [Localité 6] (52) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Nicoletta TONTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ab465c00de021c93d572
28 mars 2013
28 mars 2013
En mars 2008, les époux [V] ont protesté contre la présence d'un garde-corps élevé sur le toit de l'immeuble voisin, face à la fenêtre de leur salon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le glossaire dudit règlement définit l’égout du toit comme l’égout principal situé dans la partie la plus basse de la toiture. 5.
Source officielle2ème Chambre
6698b073e6ed70c67f6449c5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ACTIVE TOIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Vu le jugement du tribunal judiciaire
Source officiellePage 11 sur 216