VAILLANTIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 518 126, Dont

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, avocate générale, ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé

assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, ainsi que des retenues à la source mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011 à raison des distributions opérées au profit de la société Valent

18/20052 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQKV [I] [B] [C] SARL LES HAUTS DU VAR TAXI C/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2022 à : Me Serge MIMRAN VALENSI

Sylvestre I..., Mme Valentine I..., M. Georges J..., M. Emile K..., M.

3] (TUNISIE) se disant être né à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Maitre DUPONT Valentin

Octobre 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

mensualités non acquittées du 16 janvier 2018 adressées aux emprunteurs par la société GE Money Bank et enfin la déchéance du terme qu'elle leur a notifiée le 20 mars 2018, Vu le commandement de payer valant

: Mme [K] [R] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de Valence

mandaté par le Fonds commun de titrisation « Pearl » représenté par la société de gestion Eurotitrisation, a fait délivrer par acte d'huissier du 26 janvier 2018 aux époux [D] un commandement de payer valant

Madame [S] [O] Représentant : Me Stéphanie ESPENEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT [4] [2] S.A. [1] INTIMES Nous, Dominique BOISSELET, Président de Chambre, assisté de Valentine

V.L AUTOMOBILES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valentin DURAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1028 APPELANTE Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A., avocat au barreau de LYON SAS METHODES ET VALEURS ASSOCIES (M.V.A.)

2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune N° RG 25/02916 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNX joint au dossier 25/03241 APPELANT Monsieur [S] [P] Représentant : Me Valentin

assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [V] [W] [U], né le 05 Avril 1990 à [Localité 2] (GIRONDE), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 3] Représenté par Maître Valentine

APPELANT Monsieur [X] [R] né le 20 Mars 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Valentine FORRE, avocat de permanence au barreau

[W] [O], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

[T] [O] alias [V] [D] [M], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office,; - M.