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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69fad0d5cdc6046d47bf7846

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la décision de placement en rétention administrative du 01 mars 2026 notifiée le même jour à 15h55, de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales prise à l'encontre de Monsieur [O] [D] pendant quatre-vingt-seize

Source officielle

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CA

Rétentions

69f2e91acdc6046d470cf6b1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] [P] [S], Vu la décision de placement en rétention administrative du 28 mars 2026 de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales à l'encontre de Monsieur X se disant [P] [P] [S], pendant quatre-vingt-seize

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bd0cdc6046d472dd21e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

pour une durée de cinq ans, Vu la décision de placement en rétention administrative du 26 février 2026 de Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [G] [R], pendant quatre-vingt-seize

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43caacdc6046d472de1bc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

enregistrée par le greffier le même jour à 15 heures 27, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me [P] Me LE ROY DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab19cdc6046d4737b872

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, enregistrée par le greffe le même jour à 14 heures 37, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac5acdc6046d4737d8e4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 14 heures 58, le préfet de [Localité 1] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa1ecdc6046d4756c6b0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[C] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0056 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa2ccdc6046d4756ca71

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01268 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa37cdc6046d4756cd3e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00092 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0432ccdc6046d47ccd7a2

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Suivant requête du 2 avril 2026, reçue le même jour à 15h, le préfet de la Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e06acdc6046d47d98a4e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du 3 avril 2026, reçue le 3 avril 2026 à 15 heures 03, la préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

Rétentions

69e708cacdc6046d47fa38ed

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

se disant [B] [P] [I] ; Vu la décision de placement en rétention administrative du 19 mars 2026 de Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [B] [P] [I], pendant quatre-vingt-seize

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbe7cdc6046d47e96ceb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

enregistrée par le greffier le même jour à 15 heures 13, le préfet de la Haute-Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a2261fecdc6046d47391d07

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du 31 mai 2026, enregistrée le même jour à 14 heures 22, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

Rétentions

6a152b7bcdc6046d47f26c9c

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

Source officielle
CA

Rétentions

6a1a73becdc6046d477494b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'encontre de Monsieur [J] [B], Vu la décision de placement en rétention administrative du 23 mai 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [J] [B], pendant quatre vingt-seize

Source officielle
CA

Rétentions

6a1fbadacdc6046d47e95125

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

interdiction de retour de deux sur le territoire français pris à l'encontre de Monsieur [E] [G] ; Vu la décision de placement en rétention administrative du 10 avril 2026 de Monsieur [E] [G], pendant quatre-vingt-seize

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e678dcdc6046d47cafe68

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

requête du 28 mai 2026, reçue le 28 mai à 15 heures, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention d'[Q] [S] pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

Rétentions

6a0d47eccdc6046d47457b0e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

d'un an pris à l'encontre de Monsieur [F] [C], Vu la décision de placement en rétention administrative du 19 mars 2026 de Monsieur le préfet du Var à l'encontre de Monsieur [F] [H], pendant quatre-vingt-seize

Source officielle