postulant Me Gwennaëlle RICHARD, du barreau de BOURGES Représentée par Me ROUMENS, avocat plaidant du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

à la cour : Décision rendue le 24 Juillet 2014 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES Me Anaïs VISSCHER

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt n° 49 - page 2 19 avril 2024

[Adresse 1] Présent, assisté de Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

] [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Me Martine GONCALVES de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

[W] qui le suivait depuis l'année 2005 lui a proposé et a réalisé divers traitements conservateurs comportant des arthroscopies, méniscectomies interne et externe et une visco supplémentation en collaboration

le 27 décembre 2007 en toutes ses dispositions sauf en ce qu'elle a débouté Madame A...de se demandes d'honoraires de résultat afférents aux dossiers KOLSON, CANAS F...SILVA, CGE CONSEILS-SOUSSOU et VINCHES

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 84 - page 2 29 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience publique

barreau de BOURGES Représentée par Me Jean MARTINEZ de la SELARL ONE, avocat plaidant, du barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme mAGIS, greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience publique

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience publique

Représentée par Me Juliette POUYET, avocat plaidant, substituée par Me Alexis FORGES, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

B, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203758 du 2 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet

A, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis la production de l'intégralité de son dossier administratif ; 2°) d'annuler le jugement n° 2118101

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 25 avril 2025 - page 2