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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b63
27 avril 2022
27 avril 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 janvier 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef58dc5b777c9099317d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
65321b929e4ea48318f5b12e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 juillet 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6b5
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
630710997786aac563f275d8
24 août 2022
24 août 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 avril 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d4
18 mai 2022
18 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCÉ : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère ch. civile
62736b02a58162057dac68f9
4 mai 2022
4 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
62736b02a58162057dac68fb
4 mai 2022
4 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6971ca57cdc6046d47352426
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 novembre 2025 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b167
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 9 avril 2025 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 septembre 2024 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère ch. civile
696743b0cdc6046d473ab73f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me BIGOT Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965499
5 juillet 2023
5 juillet 2023
sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT
Source officielleChambre Premier Président
64a7b2473bcaf505db696ada
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de l'Eure plaidant par Me Geoffroy DEZELLUS DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 14 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 juillet 2023, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielleChambre Premier Président
64a7b2483bcaf505db696ade
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 14 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2023, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielleChambre Premier Président
642e75f78b510604f5bc1fa6
5 avril 2023
5 avril 2023
BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 8 mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 avril 2023, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b34781dc057dee7d53
11 mai 2022
11 mai 2022
sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT
Source officielleChambre Premier Président
6438f376a942a604f5e93940
12 avril 2023
12 avril 2023
DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 22 mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 avril 2023, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879bae
30 août 2023
30 août 2023
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.
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