Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats et et Mme MERSON GREDLER, Greffière lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 25 Avril 2023 par

Le 20 janvier 2017, Mme [L] a présenté sa démission de son mandat social, laquelle a été acceptée par le conseil d'administration le 2 mars 2017, et des fonctions de pharmacien responsable.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [G] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

[T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Xavier

De toute façon, il est désormais trop fatigué pour travailler même à mi-temps, et a décidé de donner sa démission au 31 décembre 2011.

domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée par Me Aurélie COULIBALY substituant Me Pierre Xavier

cette qualité audit siège social Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier

[G] a notifié sa démission à son employeur.

Au terme d'une délibération du 30 juin 2016, les associés de la SELARL ont pris acte de la démission de M.

la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F17/00483 APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Xavier

INDUSTRIES SERVICES agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel VERFAILLIE substituant Me Xavier

.- Y... écrivait au rédacteur en chef de TOUR HEBDO, Monsieur François Xavier Z... : " Je constate à la lecture du dernier numéro de Tour Hebdo que vous m'avez définitivement retiré mes fonctions de chef

débats par monsieur Frédéric Y... et qu'en conséquence aucun manquement ne peut lui être reproché à l'égard de monsieur Frédéric Y..., la prise d'acte de rupture devant, dès lors s'analyser en une démission

justice administrative : « Dans les affaires qui ne sont pas en état d’être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l’une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission

En conséquence, Confirmant le jugement entrepris, > Constater que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Mme [U] produit les effets d'une démission.

Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Madame Fabienne ARNOUX, greffière, lors des débats, et de Monsieur Xavier

Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Madame Fabienne ARNOUX, greffière, lors des débats, et de Monsieur Xavier

siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 332 948 546 00178 Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 Assistée de Me Xavier