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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d7262
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHWK Ordonnance n° 2024/M32 SCA LES VIGNOBLES DE SAINT TROPEZ Prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre commerciale
63c8eeefdc5b777c90992f75
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Clémence ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMEE : SAS EPS EMBOUTEILLAGE représentée en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6512
12 avril 2023
12 avril 2023
du 02/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2801 5307 5778 SCI GUE JOYE, prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleChambre des Urgences
64379de69477fe04f5cc6518
12 avril 2023
12 avril 2023
2022/02124 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orleans INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: néant SA CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32b5e2fbe7c90043836
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Adresse 1] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2664 5831 2750 SA ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32c5e2fbe7c9004383a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Adresse 2] rezprésenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2837 5283 0459 SCI DECO, prise en la personne de son représentrant légal
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85924
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Yannick GUGUEN ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA ABS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du treize
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0e
23 janvier 2015
23 janvier 2015
Yannick A...d'une part et par l'indivision de M. Yannick A...et de M. Ludovic Y...d'autre part ; - qu'en 2005 M.
Source officielleChambre 1-6
6973ac6fcdc6046d4771c00f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CADE PAYSAGE CREATION ARROSAGE Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Yannick TYLINSKI
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6b
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Yannick Z..., M. Pierre B... et M.
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce142000838999b
17 avril 2024
17 avril 2024
fiscal dématérialisé n°: [Numéro identifiant 2]6 Le Syndicat des copropriétaires de LA [Adresse 13], représenté par son syndic la SARL [Adresse 10] (France), prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163402c7dbf94c22343ca73
17 février 2011
17 février 2011
prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 20 mars 2010, APPELANTE : La SARL TRANSPORT MORAUD agissant en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f135
28 février 2012
28 février 2012
Yannick X... a été embauché le 1er septembre 1990 comme surveillant, en contrat à durée indéterminée à temps partiel, par l'O. G. E.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ab
15 mai 2003
15 mai 2003
Yannick X... - M. Bernard X... B... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP GAS ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. E.D.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac2005e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par acte d'huissier des 18, 19 et 20 décembre 2018, Mme [B] épouse [K], en son nom personnel, en qualité d'héritière de son défunt époux et également en qualité de représentante légale de ses deux enfants
Source officielleChambre 1-8
62c67babca9bf263790305ed
6 juillet 2022
6 juillet 2022
322 N° RG 19/12155 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVI7 [P] [K] [J] [N] épouse [K] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick
Source officielleChambre des déférés
64a6606dbbd03a05db9652ee
5 juillet 2023
5 juillet 2023
dématérialisé n°: exonération SASU AXIMUM INDUSTRIE, demanderesse à la requête, RCS de VERSAILLES n° 383 765 799, venant aux droits de la SASU SES NOUVELLE, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre Sociale
653b59ed502b828318c4e724
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Me [O] [B] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick
Source officielleChambre Sociale
653b59ee502b828318c4e72c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [B] [F] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick
Source officielleChambre Sociale
653b59ef502b828318c4e734
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [D] [N] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick
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