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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1e1
22 juillet 2016
[I]': - 51983, 15 € au titre de l'indemnité maladie - 185 133 € au titre du «'préjudice retraite'» ; M.
1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb0
19 avril 2023
Elle a été en arrêt de travail pour maladie du 21 avril au 7 mai 2014.
Chambre Sociale
63bfb3915e2fbe7c90043a5f
11 janvier 2023
[I] [X], salarié de la société [6] devenue [7] (la société), a adressé à la caisse d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical
Chambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f574777a
4 avril 2023
La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire conclut à la confirmation intégrale du jugement déféré dont elle s'approprie les motifs.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc02eb797effb070169
21 juillet 2022
Sous réserve des dispositions de l'article R. 441-14, en l'absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.
Chambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da48
19 octobre 2022
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffc003029105dbedc2f8
7 juillet 2023
697b075ccdc6046d4711e881
28 janvier 2026
de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident sont tenues de faire bénéficier leurs salariés de cette couverture minimale par décision unilatérale de l'employeur (couverture complémentaire
6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 11.
Ch. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054dc
21 janvier 2025
, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation
63cb93789c02507c9078de82
20 janvier 2023
professionnelle et le certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.
5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a11
13 avril 2023
A l'expiration du nouveau délai qui ne peut excéder deux mois en matière d'accidents ou trois mois en matière de maladies professionnelles à compter de la date de cette notification et en l'absence de
6438f3afa942a604f5e93a13
Pôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e70
9 octobre 2025
maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; 4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel
662b43c4fe254500083148c2
24 avril 2024
Sur le rappel de congés payés sur absence maladie: Le salarié formule une nouvelle prétention en cause d'appel.
Juge des référés
ORCA_25DA01791_20260206
6 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de condamner le département de la Somme, d’une part, à l’indemniser de la perte de revenus qu’elle estime avoir subie depuis son placement en arrêt maladie
Chambre sociale
6708c050445a086e2bcee05f
10 octobre 2024
Sous réserve des dispositions de l'article R.441-14, en l'absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.
Chambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d2e
3 avril 2025
pour congés sans solde et les 7 suivants du 1er octobre 2018 au 31 mai 2019 l'ont été pour le remplacement de Mme [W], assistante de caisse pendant son absence pour maladie.
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb73
27 septembre 2012
INTIMÉ **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 78085 VERSAILLES CEDEX 9 représentée par M.
6704cb7e2f5f3246ff381608
4 octobre 2024
100, au motif que "les conditions réglementaires relatives aux maladies professionnelles prévues par le tableau de la désignation des maladies professionnelles ne sont pas remplies" du fait d'une "absence
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