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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6035f45ecbeee759f06dc16d
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Après deux ans passés au sein de la société, [N] ne fait toujours pas preuve d'autonomie et ne semble pas avoir intégrer le principe même du travail en bureau d'études.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01568_20260210
10 février 2026
10 février 2026
attestaient qu’il souffrait de troubles de l’humeur importants et sévères, d’accès d’agitations psychomotrices, de troubles relationnels, d’un état « borderline », que son pronostic était réservé, de son absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033ede86f35f59eafe429e4
2 mars 2017
2 mars 2017
, met essentiellement en exergue l'absence du salarié et la reprise en mi-temps thérapeutique, l'absence de quantité et de qualité de travail ainsi que de progrès et une perte de confiance liée à l'insuffisance
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6178eb2f6dc18542c425fb83
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Si l'absence de paiement des loyers, ou encore l'absence d'engagement de procédure de recouvrement, ne peuvent suffire à caractériser à elles seules la confusion des patrimoines, il reste que constitue
Source officielleRéférés du PP
689586145318a824d05b00d0
7 août 2025
7 août 2025
Il allègue l'existence d'une donation indirecte portant sur les redevances au moyen de l'interposition de personne de la société La Caleche, ce qui est attesté par l'absence d'autonomie juridique de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
* L'absence d'autonomie décisionnelle d'une société d'un groupe par rapport à la société mère est insuffisante à caractériser la confusion des patrimoines, la jurisprudence opérant une distinction entre
Source officielleChambre sociale
64a7afd53bcaf505db696549
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] visant à faire reconnaître l'absence de cause économique réelle et sérieuse de son licenciement : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Subsidiairement, si par extraordinaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d5
8 février 2012
8 février 2012
C... sur la prise de ses congés, d'une part ne fait nullement état d'une absence d'autonomie de M.
Source officielleChambre 3-2
627df7090d41e0057d43e15d
12 mai 2022
12 mai 2022
La fictivité suppose l'absence d'un ou de plusieurs éléments constitutifs d'une société qu'il appartient au mandataire judiciaire de démontrer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6c00b6c6260008b53270
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle relève l'absence d'immixtion permanente de sa part dans la gestion économique et sociale de l'association d'une manière qui aurait conduit à une perte totale d'autonomie et d'action.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
8 mars 2011
de réponse au plan d'action consécutif aux réunions METRO son absence de réponses aux sollicitations des salariés, son manque d'anticipation, son manque de respect des procédures, son défaut d'approche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
654c881be0f87d83181d6d4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- son absence d'autonomie en matière de gestion du personnel : la société a confié le contentieux prud'homal concernant une salariée du magasin, Mme [V], à son avocat, elle a refusé le passage de Mme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f6
18 mai 2022
18 mai 2022
l'exécution de ses tâches, * des difficultés dans la plupart de ses missions, l'évaluateur soulignant que ce manque de qualité est à mettre en parallèle avec une moindre activité que ses collègues, * l'absence
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289cc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
nullement aux besoins et aux habitudes de Mme [W] qui vivait avec [O], laquelle avait une procuration lui permettant d'utiliser à sa guise les comptes de sa mère', [R] au même motif et celui ajouté de l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca6ba2e11d0d562967dcd4
22 octobre 2020
22 octobre 2020
sociétés Lysacoda et Codalysa exposent que l'enseigne et le nom commercial étaient exclus de la vente intervenue le 1er décembre 2014, qu'elles ont cherché à régler à l'amiable les difficultés liées à l'absence
Source officielle6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f36
20 janvier 2015
20 janvier 2015
du Rhône, -fixer, à compter du 1er septembre 2014, à 450 € pour [H] et à 350 € pour [B], le montant indexé de sa part contributive, sous réserve qu'il soit justifié au delà du 1er janvier 2015, de l'absence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu pour la cour de considérer que le vice entachant l'arrêté du 6 novembre 2013, tenant à l'absence d'autonomie réelle de l'autorité environnementale ayant élaboré l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f13
29 février 2000
29 février 2000
caractérisé un accord de volonté entre eux, portant sur leur désir de modifier les conditions normales de fonctionnement de ce marché, - en l'espèce l'entente est démontrée, les arguments tirés de l'absence
Source officielleChambre 4-4
6364ba19e405357f749ea478
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société a déposé des observations sur le réseau privé virtuel des avocats les 07 juillet 2022 et 08 septembre 2022 tendant à l'irrecevabilité de l'appel compte tenu de l'absence de dévolution.
Source officielleChambre sociale
6035681247807b8f64b1b690
28 avril 2016
28 avril 2016
exister cumulativement pour caractériser le co-emploi figure la confusion de direction qui apparaît en outre, comme le critère déterminant puisqu'il renvoie nettement à la confusion des pouvoirs et à l'absence
Source officiellePage 11 sur 835