, des parties. " Et statuant de nouveau, A titre principal : Constater l'existence d'une fin de non-recevoir tirée de l'absence de saisine préalable de l'ordre des architectes ; En conséquence,

[S], architecte DPLG. Le 21 septembre 2020 a été conclu un contrat d'architecte pour maison individuelle neuve intitulé 'mission complète' entre les époux [C] et M. [S].

-architecture avec laquelle le vendeur avait signé un contrat de maîtrise d'oeuvre.

Contrairement à ce que soutient la société Naslin, l'absence de chanfrein sur le tableau gauche en tuffeau contrairement aux autres baies de l'immeuble obstrue l'encastrement de la porte.

A cette fin, plusieurs contrats de construction ont été convenus dont un avec la société Atelier 2G Architectes, en qualité de maître d'oeuvre, assurée auprès de la Maf la Mutuelle des architectes français

français Constaté que la MAF, assureur du cabinet CCD ARCHITECTURE ne conteste pas le principe de sa garantie ; L'a condamnée in solidum avec son assuré, le cabinet CCD ARCHITECTURE, l'entreprise PARTOUCHE

Madame [U] [O], salariée de la société DET a, à plusieurs reprises, relancé la société LES COMPTOIRS DU PATRIMOINE, pour avoir retour signé du contrat, et l'absence de contrat signé résulte de la seule

Mme [J] a signé un second contrat de maîtrise d''uvre, non daté, reprenant les mêmes dispositions, à l'entête de la société Arguenon Architecture, cabinet d'architecture, gérée par Mme [K].

De son côté la SARL SOHO ARCHITECTURE ET URBANISME venant aux droits de la SAS D'ARCHITECTURE AUREA, messieurs X... et Y... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS déclarent faire siennes les conclusions

Elle fait en outre valoir que les travaux litigieux ont été ratifiés par le maître de l'ouvrage qui a été régulièrement informé par les comptes rendus d'architecte, lesquels en l'absence de contestation

sur les demandes formées contre la société Aedifi Le contrat conclu le 5 juillet 2011 entre M.

Le Conseil régional de l'ordre des architectes, saisi en application du contrat, a constaté l'échec de la tentative de conciliation.  

de ligne brisée n'était pas visible car masquée par les bâtiments construits de chaque côté ; Considérant que les appelantes reconnaissaient elles-même l'absence de faute de l'architecte à ce titre

Elle fait valoir que: ' ses prétentions contre l'architecte sont recevables, car la clause figurant dans le contrat prévoyant la saisine du conseil régional des architectes d'Ile de France ne

X... était embauché par la SARL GOVERNOR, -ensuite devenue la SA WILMOTTE ET ASSOCIES (la SA WILMOTTE)-, en qualité d'architecte, sous contrat à durée déterminée d'une durée de 18 mois, du 17 mars 1997

* La Mutuelle des architectes français a fait appel de ce jugement et conteste également, par voie de tierce-opposition, la nullité du contrat d'assurance liant monsieur [Y] à la société Alpha

32) ; - débouté la société AMB Architecture et son assureur la MAF de leur demande en garantie dirigée contre la société Escanor au titre de l'absence de sas dans l'ascenseur et l'escalier (désordre

sérieuse alors qu'il a dû interpréter le contrat, notamment les deux expressions suivantes « avis de l'architecte conseil de la ville » et « avis de la ville » en l'absence d'architecte conseil dans cette

Les SCI ILE DE FRANCE et LES CAMELIAS ont souscrit chacune un contrat d'assurance auprès des MMA.

de l'architecte.