, payée, - une deuxième facture d'acomptes relative à l'état d'avancement des travaux sur les six devis acceptés le 9 septembre 2014, n° 123 FR31535058192 du 27 octobre 2014, à hauteur de 15% desdits

qu'il n'est pas démontré que l'offre de Annie X..., lors de son dépôt, comportait des conditions ; Que les conditions supplémentaires mises à la concrétisation de la vente postérieurement à cette acceptation

Le 12 janvier 2024, la SELARL MJ MARTIN, en qualité de liquidateur judiciaire de la société EXCELL'BAT, a notifié des conclusions afin de voir constater qu'elle accepte sans réserve le désistement d'appel

D'autres devis n'ont pas été acceptés, pour des travaux qui n'ont pas été exécutés ni facturés par la société Isosud.

A cette même date, il a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.

Vous avez, lors de la signature de votre contrat de travail expressément accepté ces dispositions.

L'association SSTI de l'ALLIER conteste avoir usé de manoeuvres déloyales destinées à contraindre la salariée à accepter le principe de la rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Le devis n'est pas expressément accepté.

Elle a accompagné sa déclaration de réserves ainsi rédigées : 'Nous émettons les plus vives réserves quant à la réalité de cet accident.

Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique ".

et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant : ' d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu,

La différence de présentation relève donc de la nature même de l'acte, non l'indice d'un faux, - si la commission était vraiment sans cause, rien n'explique qu'elle figure expressément et sans réserve

en date du 25 avril 2021 d'un montant de 5 995 euros prévoyant le paiement d'un acompte de 2 997,50 euros (Pièces n°4, 5 et 6) et son avenant, également accepté, en date du 7 juin 2021, d'un montant de

récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie

Le raccordement de ces installations au réseau de distribution est réalisé par la société Électricité Réseau de France, devenue Enedis (ci-après 'la société Enedis').

Par acte extrajudiciaire du 12 novembre 2002, TELECOM DEVELOPPEMENT a notifié à UPSA "son acceptation sans réserve de son offre de résiliation amiable du bail matérialisée dans le protocole du 29 octobre

en fonction de la durée d'achèvement prévue et ont accepté une formule de calcul de variation des prix avec une partie fixe de neutralisation sur la période contractuelle, de sorte que le maître d'ouvrage

Le 6 juin 2002, une nouvelle prorogation était acceptée par Monsieur X... jusqu'au 15 décembre 2002 avec la même réserve.

justifié par l'employeur, à savoir le grand nettoyage deux fois de suite de la rame 56 ; la salariée a objecté selon courrier du 29 novembre 2018 que sa situation personnelle ne lui permettait pas de l'accepter

[V], avait accepté un paiement différé en contrepartie du versement d'acomptes et d'une prime de 500 euros ; qu'en outre les retards antérieurs au mois de juin 2019 avaient été régularisés avant la prise