CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 043 résultats pour « action en nullité pour harcèlement moral »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bada8d0ccf000877e4f1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En effet, la prescription de l'action au titre du harcèlement moral ne commence à courir qu'à compter du dernier acte de harcèlement reproché.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [V] ne rapporte pas la preuve de l'existence de faits de harcèlement moral commis à son encontre En conséquence, débouter M.[O] [V] de sa demande de nullité de licenciement Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686611cd957d68b57534e23a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral. La société Menarini France conteste tout harcèlement moral et explique qu'en 2018 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffc6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période mais un fait isolé, faute de répétition, ne peut caractériser un harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dommages et intérêts pour harcèlement moral : 23 998,08 euros A titre subsidiaire .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

les agissements de la société s'analysent en un harcèlement moral à son encontre ; en conséquence, - constater que sa démission a été donnée dans un contexte de harcèlement moral ; - prononcer la nullité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfc

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

moral ; Qu'en conséquence, Mme X...doit être déboutée de l'ensemble des demandes indemnitaires découlant de sa demande de nullité du licenciement fondée sur des faits de harcèlement moral ; Que la

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253806

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

moral et nullité du licenciement : * à titre principal : - réformer le jugement entrepris, - juger que les demandes en dommages-intérêts pour harcèlement moral et nullité du licenciement sont des demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034a27c3e06718ebf90a62e

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ba91469000847aa44

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

moral, - infirmer la décision rendue, - juger qu'elle a été victime de harcèlement moral, - condamner la société Orpea à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a45

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] s'inscrive dans un contexte de harcèlement moral, et notamment pas que M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48fa551627057d32e1bd

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ces pressions et manoeuvres sont constitutives, selon lui, d'un vice du consentement, ces violences psychologiques étant constitutives de faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c34

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 07 février 2017, aux fins de demander la nullité du licenciement en raison du harcèlement moral subi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a99

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Soutenant avoir été victime de harcèlement moral ayant conduit à son licenciement pour inaptitude, le 28 août 2017, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes d'Annonay afin de solliciter la nullité de

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e04c25a97f0381f5155

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

moral, sans cependant fonder le licenciement sur la dénonciation d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4541fc3c89482d4f20d8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle ne l'invoquait pas davantage comme un motif de harcèlement moral, et distingue bien dans ses conclusions le harcèlement moral, et la contestation du coefficient qui apparaît comme une demande autonome

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e818106f8318baa00c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

moral à l'encontre de Madame [C] [J], Débouté Madame [C] [J] de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et de dommages-intérêts pour caractère illicite du licenciement, Débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5a9e12c85000874b014

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le harcèlement moral doit donc être écarté.

Source officielle

Page 11 sur 153

← PrécédentSuivant →