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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
65b0bada8d0ccf000877e4f1
23 janvier 2024
En effet, la prescription de l'action au titre du harcèlement moral ne commence à courir qu'à compter du dernier acte de harcèlement reproché.
Chambre sociale 4-6
6a2258ddcdc6046d47378a5c
4 juin 2026
[O] [V] ne rapporte pas la preuve de l'existence de faits de harcèlement moral commis à son encontre En conséquence, débouter M.[O] [V] de sa demande de nullité de licenciement Débouter M.
Pôle 6 - Chambre 6
686611cd957d68b57534e23a
2 juillet 2025
[Z] laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral. La société Menarini France conteste tout harcèlement moral et explique qu'en 2018 M.
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffc6
16 janvier 2025
de faits de harcèlement moral.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721b
4 avril 2024
Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période mais un fait isolé, faute de répétition, ne peut caractériser un harcèlement moral.
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3f
2 octobre 2024
Dommages et intérêts pour harcèlement moral : 23 998,08 euros A titre subsidiaire .
Pôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651edb
8 avril 2025
les agissements de la société s'analysent en un harcèlement moral à son encontre ; en conséquence, - constater que sa démission a été donnée dans un contexte de harcèlement moral ; - prononcer la nullité
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfc
21 novembre 2017
moral ; Qu'en conséquence, Mme X...doit être déboutée de l'ensemble des demandes indemnitaires découlant de sa demande de nullité du licenciement fondée sur des faits de harcèlement moral ; Que la
Sociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253806
25 avril 2025
moral et nullité du licenciement : * à titre principal : - réformer le jugement entrepris, - juger que les demandes en dommages-intérêts pour harcèlement moral et nullité du licenciement sont des demandes
CHAMBRE SOCIALE C
6034a27c3e06718ebf90a62e
28 octobre 2016
à tout harcèlement.
Sociale B salle 1
6631db2ba91469000847aa44
19 avril 2024
moral, - infirmer la décision rendue, - juger qu'elle a été victime de harcèlement moral, - condamner la société Orpea à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement
Chambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a45
26 janvier 2023
[Z] s'inscrive dans un contexte de harcèlement moral, et notamment pas que M.
6451fad048616ed0f8cd4ee0
2 mai 2023
un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser.
4eme Chambre Section 1
627f48fa551627057d32e1bd
13 mai 2022
Ces pressions et manoeuvres sont constitutives, selon lui, d'un vice du consentement, ces violences psychologiques étant constitutives de faits de harcèlement moral.
627ca86e4781dc057dee7c34
11 mai 2022
Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 07 février 2017, aux fins de demander la nullité du licenciement en raison du harcèlement moral subi.
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a99
17 octobre 2023
Soutenant avoir été victime de harcèlement moral ayant conduit à son licenciement pour inaptitude, le 28 août 2017, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes d'Annonay afin de solliciter la nullité de
Chambre sociale
615e0e04c25a97f0381f5155
11 décembre 2014
moral, sans cependant fonder le licenciement sur la dénonciation d'un harcèlement moral.
Chambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d8
14 janvier 2025
Elle ne l'invoquait pas davantage comme un motif de harcèlement moral, et distingue bien dans ses conclusions le harcèlement moral, et la contestation du coefficient qui apparaît comme une demande autonome
6566e3e818106f8318baa00c
7 juillet 2023
moral à l'encontre de Madame [C] [J], Débouté Madame [C] [J] de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et de dommages-intérêts pour caractère illicite du licenciement, Débouté
Pôle 6 - Chambre 4
65a8d5a9e12c85000874b014
17 janvier 2024
Le harcèlement moral doit donc être écarté.
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