[G] aurait eu des conséquences sur le principe même de la garantie accordé ou non par l'assureur justifiant ainsi que le deuxième bulletin d'adhésion ne soit pas rempli.

relative au crédit afférent au certificat d'admission a été cochée au titre du prêt immobilier.

Sur l'assurance appelée en garantie par Mme [K], il a relevé que l'offre préalable du 7 mars 2017 signée par la défenderesse qui fait mention d'une option DIMC n'a pas été validée par le prêteur lequel

différentes en ce que la garantie ITT aurait été accordée sauf si elle résulte des affections cardiaques et ou vasculaires.

Il soutient que la convention établie avec Madame D... et la garantie de nantissement apparaissent comme des actes totalement autonomes, qu'il est un tiers caution à l'opération de prêt mais qu'il est

sur l'insuffisance des garanties affectées au remboursement des prêts.

la Bpfrance Financement garantissant le prêt pour un montant de 70%.

Par acte authentique du 8 août 2008, ce contrat de prêt a fait l'objet d'une reprise, emportant au profit de la banque la constitution de garanties, à savoir le privilège de prêteur de deniers à hauteur

Le prêt a été garanti par le cautionnement du Crédit Logement. M.

L'intimée réplique que : - le contrat « assurance de prêt standard 2 » n'a plus d'objet en ce que le premier prêt a été soldé et que le second a été intégralement remboursé ce qui a mis fin aux garanties

[H] qui vivait habituellement à l'adresse du risque assuré par Mme [O], au jour du sinistre, est garanti par PACIFICA pour toutes les garanties, donc pour la garantie Incendie.

L'adhésion de M. [W] [E] pour les risques de décès PTIA IT, ABP était prévu à hauteur de 50 % du montant du prêt, et l'adhésion de Mme [I] à hauteur de 100 %.

à taux d'intérêt révisable et garanti notamment par son adhésion au contrat d'assurance collectif conclu par le prêteur auprès des SA CNP ASSURANCES et CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (CNP IAM), par l'affectation

immobilier octroyé par le Crédit Lyonnais, ont adressé au prêteur une demande de résiliation de leur adhésion au contrat d'assurance de groupe et de substitution de leur assurance emprunteur.

. ; Vu l'ordonnance de clôture du 30 janvier 2003 ; * Attendu qu'il ressort des éléments non contestés de la procédure qu'en garantie d'un prêt immobilier d'un montant de 220.000 francs dont l'offre

au contrat d'assurance de groupe accessoire au contrat de prêt comportant une déclaration de santé; que M.

La SCP [N] [A] et [Y] [K] conteste que l'attestation du 8 juillet 2008 constitue l'élément déclencheur du prêt, et soutient que la CRCAML avait étudié la demande de prêt en amont, une demande d'adhésion

L'assureur a pris en charge les échéances des deux prêts au titre de la garantie « incapacité totale de travail » du 10 mai 2002 au 4 février 2003.

Après admission de ses créances au passif de l'emprunteur, le prêteur a fait assigner les cautions devant le même tribunal qui, par jugement rendu le 5 avril 2004 et confirmé par un arrêt de la cour d'appel

Le 24 mars 2010, Mme [X] a signé une demande d'adhésion au contrat d'assurance collective n°0701 souscrit par l'organisme prêteur auprès des S.A.