saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant

Compte tenu de la durée indéterminée de l'extinction de la cause du sursis à statuer, l'affaire sera radiée du rôle de la cour, la partie la plus diligente étant invitée à solliciter le rétablissement

[Y] a sollicité du conseiller de la mise en état qu'il - prononce la caducité de la déclaration d'appel, - radie l'affaire du rôle, - déboute Mme [O] de ses demandes, - condamne Mme [O] au paiement

2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale; Dit que l'affaire

Par requête du 5 septembre 2017, la société [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lot et Garonne.

Mme [E] ou à défaut, par un conseiller de la chambre 4-7 ; SURSOIT à statuer sur le surplus des demandes ; Réserve les dépens, qui incluront les frais de l'expertise à venir ; Dit que l'affaire

sera radiée du rôle des affaires de la cour, - sursis à statuer sur les frais irrépétibles et les dépens de l'instance au fond et en cause d'appel.

de la Cour de cassation à intervenir dans le cadre des pourvois n° K2421725 et T2422836 formés contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 18 octobre 2024, - Dit que, dans l'attente, l'affaire

Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état peut radier l'affaire du rôle si la décision de première instance, revêtue de l'exécution provisoire, n'a pas été

À la demande de Mme [X], par ordonnance du 6 février 2006,le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, au motif que l'appelante n'avait

[B] explique qu'en application de l'article 524 du code de procédure civile il convient de procéder à la radiation du rôle de l'affaire en l'absence d'exécution de la décision frappée d'appel.

À défaut d'exécution de cette décision, il estime donc que l'affaire doit être radiée du rôle.

Il convient donc de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour.

était radiée du rôle de la cour par ordonnance du 3 octobre 2011.

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7°. ".

Par ordonnance du 19 février 2020, l'affaire a été radiée du rôle, faute pour les parties d'avoir conclu dans les délais impartis.

A l'audience du 4 mai 2022, l'affaire a été radiée du rôle des affaires de la cour. La cour d'appel de Rouen a infirmé la décision de liquidation judiciaire.

2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire

En conséquence, faute pour les appelants de justifier des conditions permettant d'échapper à la sanction, l'affaire sera radiée du rôle de la cour.

En l'absence de toute diligence, le même conseiller a radié l'affaire du rôle par ordonnance du 17 décembre 2013.