CETAT08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Discipline.

CETAT08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Positions.

CETAT08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. () ".

Si l’appelant indique avoir été contraint de fuir l’Arménie pour avoir déserté l’armée, l’appelant ne fait état d’aucun autre lien personnel ou familial sur le territoire français, alors qu’il a passé

D et transport sans motif légitime d'arme à feu, munition ou élément essentiel de catégorie D, et dont la presse locale s'est fait l'écho, que le requérant a, à la suite d'un différend avec son épouse

par sa soeur et tutrice Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées

A a été employé en tant qu'agent personnel civil dans les services du ministère des armées à compter du 1er février 1986 puis en qualité de fonctionnaire à partir du 15 mars 1987.

[G] [B] a été victime d'une tentative de meurtre par deux hommes armés d'un fusil et d'une arme de poing. M. [G] a été blessé par balle à la jambe gauche et a reçu des coups de crosse à la tête.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/02527 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2YW SAS MIROITERIE D'ARMOR C/ M.

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté litigieux et il n'est pas contesté que les faits de violence, violence avec usage ou menace d'une arme, port d'arme sans motif légitime, rébellion, outrage sur une

Il rappelle que le préjudice moral existe également du fait de son placement sous Arse constituant une mesure contraignante et induisant un isolement social.

, extorsion en bande organisée commise avec une arme à l'encontre de : PERSONNES MISES EN EXAMEN : - X...

Le troisième agresseur maintenait Michel D... sous sa surveillance, dans l'appartement, sous la menace d'une arme.

Johnny X...a été victime, le 19 janvier 2010, de violences volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à 8 jours, en l'espèce 2 mois, commises par M.

qu'a connu le pays durant de nombreuses années et qui a opposé les autorités gouvernementales et l'armée nationale afghane, appuyées par des forces armées étrangères, à des groupes armés insurgés, notamment

Ministère des Armées — Copie de ses dossiers médical et administratif, détenus par la commission de réforme et le comité médical, concernant la période du 12 novembre 2012 à novembre 2016.

Ministère des Armées — Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par l'inspection générale de la gendarmerie nationale à la suite du signalement effectué