1103, 1104, 1132, 1231-1 et 1231-2 et suivants du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris par le tribunal de commerce de Chaumont le 19 septembre 2022 dans l'intégralité de ses dispositions

des intérêts, au visa des anciens articles 1134 et 1147 du code civil devenus les articles 1103, 1193, 1104 et 1231-1 du même code, de la somme de 111 528, 32€ outre, les intérêts légaux applicables,

Ocidim demande à la cour de : - au visa des articles 1103, 1104, 1122, 1128, 1162, 1170, 1178, 1183, 1186, 1187, 1193, 1224, 1227, 1229, 1304 et suivants, 1352 à 1352-9 du code civil et des articles

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 11 avril 2025, la SAS Franfinance aux droits de Sogefinancement demande à la cour, sur le fondement des articles 1174, 1366 et suivants 1100,

Par dernières conclusions signifiées le 27 mars 2023, la société Citycare demande à la cour de : Vu les articles 1112-1, 1130 et 1353 du code civil, vu les articles 4,5, 9, 14, 15, 16 et 542 du Code

L. 121-16 et suivants, L. 121-1 à L. 121-5 et L. 132-1 du code de la consommation, des articles 1101 et suivants, 1108, 1109, 1116 et 1152 du code civil, en nullité du contrat de fourniture Chrome Bureautique

Aux termes de ses dernières conclusions responsives et récapitulatives en date du 18 octobre 2012, la SARL DURTEL demande à la cour, au visa des articles 1108, 1116, 1126, 1134, 1139, 1147, 1153 et 1589

Mme [N] indique qu'elle se fonde sur les dispositions des articles 1104 alinéa 1er, 1217, 1231, 1231-1, 1792, 1310 du code civil.

somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [N] [F] aux dépens.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

, 6,1101, 1104, 1128 à 1171, 1130, 1133,1180, 1187, 1185, 1343-5, 1352, 1719, 2224, du code de commerce notamment ses articles L145-, L145-41 L 145-1 à L 145-41 R145-1 à R145-41, du code de la construction

Conformément à l'article 1134 du code civil (devenu 1103 et 1194), les conventions légalement formées, qui tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement

Conformément à l'article 1134 du code civil (devenu 1103 et 1194), les conventions légalement formées, qui tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

[H] demande à la cour, sur le fondement des articles 1101, 1103, 1104, 1231-1, 1343-2 et 1182 du code civil : - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il : - l'a jugé recevable à agir, - a condamné

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 18 mai 2021 fondées sur l'article 1134 devenu 1103 et 1104 du code civil et les articles 2288 et suivants du code civil, le Crédit Mutuel a demandé

Prétentions et moyens de la SASU La boulangerie de Pierre Dans ses conclusions remises notifiées par RPVA le 19 juin 2025, elle demande à la cour au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1217 et 1224

328 du code de procédure civile, Vu les articles L.641-1 et s. du code de commerce, Vu les articles 1134 al.1 devenu 1103, 1134 al. 3 devenu 1104, 1147 devenu 1231-1, 1149 devenu 1231-2, et 1184 du

[Z] [S], intimé, invite la cour à : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 1348 et 1348-1 du Code civil, - Recevoir la SCCV [Localité 6] [Adresse 12] en son appel principal

369 du code de procédure civile, vu les articles 15, 16, 554 et 912 du code de procédure civile, vu l'article L. 622-21 et l622-23 du code de commerce, vu l'article 1128 du code civil, vu l'article