[T] [W] et Mme [X] [B], son épouse, demandent de voir en application des articles 1217, 1231, 1231-1 et 1231-2 du code civil : - débouter la Sarl Modern Terrasse de l'ensemble de ses demandes, - infirmer

805 du code de procédure civile).

* * * Par conclusions du 13 janvier 2020, fondées sur les articles 1134 et 1147 anciens du code civil, ainsi que sur l'article 1217 du code civil, la société Objectif Cash demande à la cour de :

Statuant à nouveau, Vu l'article 1217 du Code civil ; Condamner solidairement Monsieur [R] et Madame [T] [K] à verser à verser à Madame [Y] la somme de 16 372.77 € en réparation du préjudice matériel

Selon l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation.

Motifs Sur la demande en paiement L'article 1217 du code civil dispose que la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut refuser d'exécuter ou suspendre

du Code de procédure civile.  

Sur la demande au titre de la réparation des dégâts causés à l'abri Aux termes de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté ou l'a été imparfaitement peut

code de procédure civile, Vu l'article 1217 du code civil, Vu notamment l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur le droit à un procès équitable, Vu les pièces versées aux débats

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

Par conclusions notifiées le 14 juin 2022, l'appelant demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 9

450 du code de procédure civile

[L] [G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de la SARL Vinci Expertise et Diagnostics Immobiliers au titre de l'article 700 du code de

[M] la somme de l.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné Mme [V] et M.