délivré le 10 décembre 2009, la SCI [Adresse 33] a assigné sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 33], représenté par son

33 alinéa 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, devenu l'article L.211-25 du code des assurances, dispose : lorsqu'il est prévu par contrat, le recours subrogatoire de l'assureur qui a versé à la victime

L.145-33 et R.145-3 à R.145-8 du code de commerce et de calculer à titre de simple renseignement le montant du loyer sur renouvellement qui résulterait de la seule application indiciaire, aux frais avancés

TEAM ELEC 33 c/ S.A.R.L.

LIS 33, prise en la personne de son Président Directeur Général Monsieur Serge X..., domicilié en cette qualité au siège social, 3, Rue Sellenik- Z. I. La Ballastière-33500 LIBOURNE, 2o) La S. A.

a été assujettie au titre de l'exercice clos 2013 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL VCV Canal 33.

AM Nettoyage 33 à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Le 07 juillet 2023, la S.A.R.L.

de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) INTERVENANTE : S.A.R.L.

) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En tout état de cause, - Débouter la SCI Jumeirah 33 de toutes ses demandes ; - Condamner la SCI Jumeirah 33 au dépens ainsi qu'à verser la somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code

5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné solidairement la Sa [H] Promotion et la Sccv Odyssée 33 aux dépens.

, chantier [Adresse 3], [Établissement 4].

l'article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu l'article 28 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 ; - prononcer la nullité et l'irrecevabilité de l'appel interjeté par « L'association du 33 » et des conclusions

[L], Mme [B] et Mme [P], les sociétés 33 Intérim, Groupe JTI et JPI Holding seront déboutés de leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Selon l'article R. 221-1 du même code, le formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 figure en annexe au présent code.

de la société SENECHAL est engagée au titre des dommages relatifs aux peintures intérieures sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, Dit que les préjudices de la société IMEFA 33 occasionnés

1792 et suivants du code civil, 1646-1 du même code et L124-3 du code des assurances, ainsi que la SMABTP assureur de la société SENECHAL sur le fondement des articles 1382 du code civil et L124-3 du