700 du C.P.C., - condamné Mme [C] aux dépens.

-condamner, en tout état de cause, la SCI Rayer à payer à la société Foncia Alpes Dauphiné la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C.

janvier 2023 ; - Débouter Madame [P] [Y] de toutes ses demandes et notamment de son appel incident subsidiaire; - La condamner à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 500 € au titre de l'article

- 5.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C et aux dépens La société T.N.E.C. demande de : - Dire que la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission ; - Confirmer le

à l'article 455 du C.P.C., et à la motivation du jugement entrepris.

MAPA - Mutuelle d'Assurance a aussi été condamnée à verser à la Sarl La Fournée de [Localité 3] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C., et à supporter les dépens

[S] lors de la signature du bail sera déduit des sommes dues, - condamné [E] [S] à payer à la société COLLECTIVIA une somme de 5.000 F au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

CONDAMNER la Sarl Sofigec à payer 2 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés devant la cour en application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens par application de l'article 696

[C] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. ***** Par avis notifié par voie électronique le 30 décembre 2021, le ministère public demande la confirmation du jugement

700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [G] à 1000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner aux entiers dépens.

titre de l'année 2016, A titre infiniment subsidiaire, - juger que l'opposition à contrainte est bien fondée, Dans tous les cas, - condamner la CIPAV à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article

[E] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., M. [E] a interjeté appel de cette décision par LRAR du 25 mai 2020.

700 du C.P.C.

-         Condamner in solidum les époux [M] à payer à la SAS Golf Resort Terre Blanche une somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, en ce compris

BATI CONSTRUCTION et la SMABTP à payer à Madame [I] [V] épouse [A] et Monsieur [G] [A] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamne in solidum Madame [I] [V] épouse

700 du C.P.C, outre les dépens.

CONDAMNER solidairement Madame [G] [W] née [K] et Monsieur [Q] [W] au paiement d'une somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure

- En toute hypothèse, CONDAMNER Monsieur [O] [W] [K] à payer aux concluants la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C.