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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44e
30 juin 2011
30 juin 2011
par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc99
12 juin 2008
12 juin 2008
LEVY, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Mademoiselle C. BARBIER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ce
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 10 Octobre 1985 à Beni Oulichek Ikhazrounen (Maroc) ... ... 20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL SG Car aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78a
10 février 2011
10 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec98
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f6
9 juin 2011
9 juin 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712ad
7 juillet 2022
7 juillet 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cd
20 février 2013
20 février 2013
conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil, - mis les dépens à la charge du requérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209a
26 février 2015
26 février 2015
Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dc
26 mars 2015
26 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93508
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Marie France X... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cb
9 septembre 2015
9 septembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
20 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aae
5 octobre 2020
5 octobre 2020
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2020, en audience publique, les
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631f488007cf6451ddcc60
10 novembre 2011
10 novembre 2011
ne rapporte pas la preuve d'une opposition de son avocat ; Qu'enfin, la procédure suivie étant celle prévue à l'article 786 du code de procédure civile, le rapport n'est pas fait à l'audience,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56b81a7b805de12b43f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
145,493, 874 et 875 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b53
5 octobre 2020
5 octobre 2020
786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019300
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91527
12 mai 2014
12 mai 2014
905 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officiellePage 11 sur 2631