[F] [C] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Bénédicte NISI, Greffière

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT ( CGL) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS

901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930

ICF LA SABLIERE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état

[Z], qui succombe, une somme de 280 000 francs CFP à payer à Mme [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

450 al 2 du Code de procédure civile.

Cette disposition est à peine de caducité ; Vu les articles 900 à 930-1 du code de procédure civile, 1032 du code de procédure civile ; A compter du 1er août 2016, la représentation rendue obligatoire

du code de procédure civile.

et 930-1 du code de procédure civile, Vu la décision au fond du 31 mars 2023 du juge des contentieux de la protection de Perpignan, Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [M], Madame [Y] [M] le 13

899 et 930-1 du code de procédure civile, Vu la décision au fond du 16 décembre 2025 du tribunal judiciaire de Carcassonne, Vu l'appel interjeté par Monsieur [Z] [N] le 17 Mars 2026, Attendu

899 et 930-1 du code de procédure civile, Vu la décision au fond du 31 août 2023 du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Béziers, Vu l'appel interjeté par Monsieur [W]

901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-

700 du code de procédure civile, et aux dépens

SA IMMOBILIERE 3F ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Anne THIVELLIER, magistrat de la mise en état

901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu l'article 930-1 du code de procédure civile, Vu

930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Bénédicte NISI, Greffière en pré-affectation, Vu l'article 930-1 du code de procédure civile