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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616290d9e498f0b428bb83cc
30 mai 2013
30 mai 2013
[J] [H] a été embauché par le Dauphiné Libéré le 2 mai 1984 en tant que technicien supérieur électronicien.
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858da4ff9ec259c094e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
seront recouvrés par Me Pierre Baclet, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre reconventionnel, elle a sollicité 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4e chambre civile
5fca594baa4c3b2dde1201bf
18 novembre 2020
18 novembre 2020
'» et l'article R4312-85 du même code que «'Le remplacement d'un infirmier est possible pour une durée correspondant à son indisponibilité.'»
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba39
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R412-2 du code des procédures civiles d'exécution, Rappelé que l'exécution provisoire est de droit en la matière.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L. 1224-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail : 10.
Source officielleChambre Civile
65b35f5a1d7564000872dd7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
450 al 2 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7165
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur l'arriéré locatif L'article 1353 du code civil énonce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre civile TGI
64437d4d823e6dd0f8bf81a3
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu l'article 1728 du code civil, ensemble l'article 1224 du même code; M.
Source officielle16e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e801a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
R411-1 et R412-2 du code des procédures civiles d'exécution : Défaut de communication des accusés de réception prouvant l'envoi en LR avec AR du commandement de quitter les lieux au préfet. 12) L'itérative
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b33
24 avril 2024
24 avril 2024
Ainsi vous avez transgressé les règles du Code de la Route qui stipule en son article R412-6-1: « l'usage du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit».
Source officielleChambre 1-2
63c1050fbf9fd47c90a135a6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
R412-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8a7a5ae27812390df0d
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, l'article L. 122-2 dispose que 'les dommages matériels résultant directement de l'incendie ou du commencement d'incendie sont seuls à la charge de l'assureur, sauf convention contraire (...)
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782c48121050008662e04
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Toutefois, il s'interdit tout acte de concurrence déloyale, de démarchage et de détournement de la patientèle de la SELARL Soins infirmiers à domicile [N] conformément à l'article R4312-42 du code de la
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
R412-2 du code des procédures civiles d'exécution ; CONDAMNONS solidairement Monsieur [L] [J] et Madame [X] [E] à payer à Madame [Y] [R] [F] et Monsieur [T] [I] la somme de 200 euros sur le fondement
Source officielleChambre 1-7
65aa205da34ad1000858177f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[S] n'a pas respecté les conditions d'âge et de ressources du locataire prévues à l'article 15 précité.
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
L412-1 et suivants, R411-1 et suivants et R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ainsi que selon les dispositions des articles L433-1, L433-2 et R433-1 à R433-7 du code de procédure
Source officielleChambre 1-7
63d37974d1bc2605de4b460c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 40 de la même loi, les dispositions de l'article 14 sont applicables aux logements régis par une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du code de la construction
Source officielleSociale D salle 3
64ae4ac2a1775905dba3bb02
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- Le protocole de sécurité mis en oeuvre au sein de l'agence caisse d'épargne de [Localité 4] pour les opérations de chargement et déchargement ne correspond pas aux préconisations des articles R4515
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[N] a bien commis une telle faute en ce qu'en violation de l'article R412-9 du code de la route, il a empiété sur la voie de circulation de M.
Source officiellePage 11 sur 13