L'immeuble est desservi par cette cour bordée au nord par plusieurs parcelles comportant des caves troglodytes.

se voyant reconnaître la qualité de seul et unique propriétaire du bien acquis en 1981.

L'indemnité est due dès lors que l'indivisaire a la possibilité d'user privativement, à titre exclusif, du bien indivis.

Les deux autres biens immobiliers dont les époux étaient propriétaires ont été vendus.

[NX] et [L] [C], nus propriétaires, est en péril.

immobilier dont il est seul propriétaire.

Sont donc propriétaires indivis de la dite parcelle, Thérèse pour 3 / 5, Gérard pour 1 / 5 et la succession de Charles pour 1 / 5.

L'intimée soutient que le bien indivis, dont Mme [L] [G] s'est vue accorder la jouissance gratuite, puis l'attribution préférentielle, est inoccupé depuis son décès, ce qui a été retenu par le premier

En revanche, ce titre exécutoire ne concernait que la nouvelle épouse, jugée occupante sans droit, ni titre, et non pas l'ex-époux, propriétaire indivis des parcelles agricoles.

de leur mère, [G] [M] épouse [V], pré-décédée le [Date décès 2] 2010 et dont l'époux, [J]-[C] [V], commun en bien et donataire de la plus large quotité disponible en vertu d'un acte notarié du 12 juillet

le régime séparatif est devenu opposable aux tiers et que, dès lors, les hypothèques inscrites postérieurement à cette date sur les biens indivis, du chef du mari, sont sans effet

Ils font observer que les parcelles B 1592 et B 1593 issues de la division de la parcelle B 1122 sont des lots privatifs et non indivis dont Monsieur Jean-Pierre Y... est l'unique propriétaire et qu'ainsi

la jouissance du logement familial, bien indivis, et dit que le règlement du crédit immobilier afférent au domicile conjugal est partagé entre les époux, le règlement donnant lieu à créance dans le cadre

En l'occurrence, il est fait grief à la société Foncia Info Immobilier de ne pas avoir pris en compte l'alerte qui lui aurait été donnée au mois de mai 2018 par Mme [H], propriétaire de l'appartement voisin

Les époux avaient fixé leur domicile conjugal au [Adresse 1], appartement dont M. [H] [N] est seul propriétaire.

sollicitant l'attribution préférentielle d'un bien indivis doit donc établir qu'il réside effectivement dans cet immeuble.

Ce n'est que si l'existence d'une disparité dans les conditions de vie des époux est établie, que le juge doit ensuite rechercher si elle doit être compensée, en appréciant la situation des époux selon

immobilier pour lequel elle sollicite la fixation d'une indemnité d'occupation est un bien dont ils sont tous deux propriétaires indivis et que si l'on se reporte à l'ordonnance de roulement du 12 juillet

Il soutient que Mme Y..., qui perçoit une retraite, est propriétaire de six ânes ainsi que de parts dans un groupement foncier agricole et qu'elle n'est donc nullement dans une situation précaire.

sur cette dernière d'une servitude de passage dont l'assiette est fixée à 5 mètres de largeur.