S'agissant du coût horaire, eu égard à la nature de l'aide requise, non spécialisée, et du handicap qu'elle est destinée à compenser, l'indemnisation se fera sur la base d'un taux horaire de 18 euros.

[O] a été déclaré inapte, le médecin du travail précisant néanmoins que ' le salarié peut être reclassé à un poste sédentaire de type administratif, sans horaire de nuit, de préférence sans horaire irréguliers

[P] a été déclaré inapte, le médecin du travail précisant néanmoins que « le salarié peut être reclassé à un poste sédentaire de type administratif, sans horaire de nuit, de préférence sans horaire irréguliers

'Le 13 janvier 2021 certificat médical d'un médeçin généraliste reprenant les indications du médeçin du travail.

[W] [S], au titre de la maladie professionnelle, rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, déclarée le 24 décembre 2016, prise en charge par la [8] ; Dit que le médecin consultant devra

FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [L] exerce la profession de médecin gynécologue-obstétricien.

[S] réplique en substance que : - il n'est pas d'accord avec le rapport du docteur [B] fixant une reprise d'activité au 18 mai 2017; tant son médecin traitant que le médecin du travail ont estimé que

efficiente de l'infection par le médecin ayant prodigué les soins dans le cadre de son activité libérale ; ce retard de prise en charge n'est pas imputable à l'établissement, qui n'avait pas même connaissance

MOTIVATION Sur le statut des médecins formateurs A titre principal, l'association [1] allègue que l'URSSAF, sur qui pèse la charge de la preuve, ne démontre pas que ses dirigeants disposent d'un

frais et honoraires à la charge de la Polyclinique du Grand Sud.

de congés ; - ces changements n'impliquaient pas de modifications d'horaires, mais uniquement de tâches ; - le logiciel [3], auquel elle n'a pas été formée, n'est pas adapté à ces changements ; - il

foi puisque : *par la signature de la convention d'honoraires, l'honoraire de résultat a été fixé d'un commun accord avec le client ; *cette convention comprenant un honoraire de travail au temps passé

(3) sur les honoraires de médecins conseils Les premiers juges ont mis à la charge de l'ONIAM, au profit de Mme [B], des frais d'assistance à expertise et de bilan à hauteur de 1.356 + 250 = 1.606

Le 24 octobre 2019, les parties ont conclu une convention d'honoraires qui prévoyait un honoraire forfaitaire d'un montant de 500 euros HT, soit 600 euros TTC, et un honoraire de résultat jusqu'à 150 000

l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 mars 2026, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET, Présidente, chargée

[G] [C], qui était médecin généraliste inscrit sur la liste des médecins généralistes du tableau de l'Ordre des médecins de [Localité 4], a orienté son activité autour de la chirurgie esthétique.

Le médecin consultant a déposé son rapport le 16 juillet 2020.

en fin de vie, ces difficultés ayant eu un impact sur sa vie psychique comme l'ont certifié son médecin traitant et le médecin du travail ; elle a dû bénéficier d'un suivi auprès des médecins du service

Leur rappeler qu'elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

[V], docteur en médecine, avait la capacité de comprendre la convention d'honoraires qu'il a signée, que le travail sur le dossier a été complexe et éprouvant, que trois jeux de conclusions supplémentaires