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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6364bae1e405357f749ea7c0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la matérialité de la chute La matérialité d'une chute dont Mme [V] dit avoir été victime est démontrée par le certificat médical établi le 7 octobre 2016, soit le lendemain des faits dans lequel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5893ef93c421386afd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Si l'assureur admet qu'une chute ne peut en elle-même être caractérisée d'évènement extérieur à l'assuré il fait valoir que seule l'origine de la chute peut être extérieure ou non à la personne qui a chuté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rouen, d’une part, de condamner la commune de Ry (Seine-Maritime) à réparer, par le versement de la somme de 320 408,54 euros augmentée des intérêts au taux légal, les conséquences dommageables de la chute
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4f
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle fait valoir que la chute des feuilles à cette époque de l'année ne peut lui être imputée à faute; que l'appelante relate les circonstances de sa chute dans des conditions contradictoires entre ses
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
24 avril 2025
[D] résulte de son propre comportement, qui a entraîné la chute des bouteilles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e7
26 mars 2015
26 mars 2015
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Exposant avoir été blessée le 12 juin 2013 au sein de l'hypermarché Carrefour à Avignon par la chute d'un lot de 4 boîtes en fer entreposé sur un rayon supérieur, Mme Huguette
Source officielleChambre Sociale
62736afca58162057dac68e7
4 mai 2022
4 mai 2022
Il a chuté d'un toit terrasse sur lequel il intervenait pour remettre en état un escalier de secours, sur un autre toit terrasse situé à 2,50 mètres en contrebas.
Source officielle14e Chambre
616258f8a2370d151415ac1e
18 juin 2014
18 juin 2014
La chute s'est produite le lundi 30 mai à 8h30, soit une heure après l'heure normale de prise de service.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, né le 28 septembre 1983, a été victime d'une chute survenue le 7 septembre 2019, alors qu'il marchait au niveau du Boulevard Oddo à Marseille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 50 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute
Source officielleChambre sociale
60340ffbf8e7f4bee571022b
9 février 2017
9 février 2017
Il verse des attestations de témoins de l'accident constatant que le système anti-chute n'a pas fonctionné.
Source officielleTARIFICATION
67061e1bfde28ee420710ffd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le courrier évoquait également les risques de chute de hauteur au niveau des quais de réception et d'expédition, pouvant se produire en cas de simple chute de piétons ou de chariots depuis les quais ou
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C, qui soutient avoir été victime le 10 mars 2019 à Guéthary d'une chute sur la voie publique après avoir heurté un " petit crochet métallique " qui pourrait s'apparenter à un anneau pour bateau, a
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - la demande d'expertise est dépourvue d'utilité dès lors qu'il n'est pas établi que la chute dont M.
Source officielleChambre Sociale
6868b281f73c18b33b338bf9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La chute de Mme [D] serait liée à la rupture des grilles présentes au sol de la mezzanine ».
Source officielle1ère Chambre
65b4ac2a7ef77d000880b3bc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[V] [G] pour une 'chute d'une terrasse'.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
médicale et de condamner la ville de Paris à lui verser, à titre de provision, la somme de 3 333,40 euros, à valoir sur l'indemnisation définitive des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la chute
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner solidairement la commune de Blois et la Sarl Paris Nord Assurances Services (PNAS) à réparer intégralement les préjudices subis à la suite de la chute
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
27 novembre 2007
X... qui souhaitait se servir d'un paquet de yaourts au rayon produits frais a chuté en se prenant les pieds dans l'une des palettes ; Attendu que selon M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le département des Hautes-Pyrénées à leur verser la somme de 34 601,53 euros en réparation des préjudices que leur a causé la chute
Source officiellePage 11 sur 494
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